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Changement de propriétaire

Résolu
Chris - 5 juil. 2012 à 12:20
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 5 juil. 2012 à 16:32
Bonjour,

Dans le cadre d'une reprise d'immeuble par un autre propriétaire, ce dernier a-t-il le droit de résilier des baux (6 locataires dans l'immeuble) ?
Dans la négative, Peut-il remettre 'à niveau' le montant de la location pour chaque résident ?
Et, si ce nouveau propriétaire décide de vendre l'immeuble à une agence, les locataires peuvent-ils rester ou sont-ils obligés de quitter leur appartement ?
Merci pour votre réponse,
bonne journée,

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 juil. 2012 à 13:56
Le nouveau proprio ne peut résilier les baux qu'a leur échéance et en respectant un préavis de 6 mois.
Mais il ne peut résilier que pour 3 motifs:
Reprise pour y habiter
Vente mais dans ce cas la le locataire est prioritaire
Motif légitime et sérieux.

Si il vend a une agence le probléme est le même
2
Chris
5 juil. 2012 à 15:08
Je vous remercie de votre réponse, je pensais qu'en cas de travaux importants dans un immeuble tels que changement des canalisations par ex., le nouveau propriétaire pouvait également résilié le bail des occupants. Merci à vous et bonne journée,
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 juil. 2012 à 16:32
Il doit les reloger et les indemniser si il veut rompre le bail avant sa fin.
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