Sujet Précédent Sujet Suivant

Installation d'un compteur d'eau individuel

lau34 - 6 juil. 2012 à 12:37
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 6 juil. 2012 à 15:58
Bonjour,
Locataire, mon bail ne stipule pas "charges comprises" mais l'agence m'a indiqué en entrant dans les lieux que je n'avais pas de compteur d'eau individuel et que donc mon eau était à la charge du propriétaire.
Presque 2 ans après, le propriétaire a décidé de faire placer un compteur individuel. A t-il le droit de me faire payer l'eau en cours de bail ?
Sur le bail rien n'est mentionné à ce sujet mais sur l'état des lieux est inscrit "compteur d'eau au nom du propriétaire".
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 038
6 juil. 2012 à 12:43 
Alors tant que le contrat n'est pas modifié par écrit par les deux parties, il n'y a rien de changé.



                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 2
        


                    
                    

                

        

                    

        
            
    
    

            

    


            

                

        
                    coyote106
    
        
                    Messages postés
            
                
            335
                
                            Date d'inscription
            mercredi 27 juin 2012
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
            26 janvier 2014
            

            
                    84
    
    
                    

                     6 juil. 2012 à 15:58
                        

    


    

                        

                    Par contre votre propriétaire est en droit de vous demander de payer votre consommation d'eau au titre de charge .
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    compteur d'eau défectueux
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    seb.titou -  

                            
                                                                                    Dan1325 - 
                        

                    

                    

                    

                        15 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Compteur d'eau hs (est ce possible) ou fuite ? tourne tout seul
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    colasmeteo -  

                            
                                                                                    contrariness - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Peut on déplacer son compteur d'eau?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    dad57 -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    compteur d'eau bloqué
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    runisarosac -  

                            
                                                                                    ac  3 - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Changement de compteur d'eau sans avoir été averti
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    surfman79 -  

                            
                                                                                    nemrod18 - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses