Provision pour charges

Résolu
cariri - 8 juil. 2012 à 20:10
 cariri - 9 juil. 2012 à 07:16
Bonjour,

Le bailleur d'un logement occupé qq mois (du 22/3/2010 au 7/4/2011) a retenu au moment de mon départ une provision pour charges de 22 € en prévision de la régularisation (pas encore faite à ce jour) des charges portant sur les 7 derniers jours d'occupation en avril 2011.
L'exercice comptable de mon bailleur s'étend du 1.4. d'une année au 31.3 de la suivante. J'ajoute que mon loyer d'avril 2011 + provision charges a bien été payé.
Sachant que la régularisation de la période jusqu'au 31.3.2011 a abouti à un trop perçu par le bailleur (de qq centimes d'euros qu'il détient encore), je souhaitais savoir s'il me fallait obligatoirement attendre la régularisation des charges exercice 2011-2012 pour récupérer cette somme de 22 € ou environ 22 €, cette régularisation devant se faire au 1er semestre 2013 !
Merci beaucoup pour votre réponse.
Carine.rat

2 réponses

Bonjour
Une régulation se fait après approbation de comptes du syndic en AG de copropriété
c'est toujours une date très variable à 1 ou 2 mois prêt (la seule obligation étant avant la fin de l'exercice du syndic)
Sur un départ entre 2 AG il est un usage qui ne porte pas à contestation qui est de reprendre les comptes de l'année passée et rajouter 5% aux tarifs pratiqués et basta
la différence sera minime en + ou -
Dites le à votre proprio en lettre ordinaire
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Merci bcp pour votre réponse.
Je vais écrire au bailleur. J'ajoute que je tiens à récupérer cette somme par tous les moyens qui seront nécessaires car ce bailleur s'est avéré pdt mon court séjour en 2010-2011 le plus arnaqueur de toute ma vie de locataire ....et je suis retraitée ! J'ajoute encore que j'ai maintenant un propriétaire à l'opposé de ce que j'ai connu.
Bonne journée à vous, marmenard.
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