Maintien partiel des allocationsRésolu

Question

Bonjour, 

Je m'interroge sur un courrier que j'ai reçu courant juin dernier où le Pôle Emploi m'informe que le versement des allocations que je percevais jusqu'alors sera suspendu, et ce du fait que ces allocations de chômage m'étaient versées alors que j'étais à la fois rémunéré au titre d'une activité professionnelle.

Seulement voilà, j'avais reçu initialement un courrier du Pôle Emploi dans lequel il était stipulé que le versement de cette allocation sera renouvelé mensuellement dans la limite de 730 jours. Or avec ce maintien partiel des allocations, cette prise en charge se sera pas respectée.

Pour information, j'ai subi un licenciement pour motif économique l'an passé et j'ai accepté un poste à mi-temps dans le cadre d'un reclassement. Aussi, je voulais savoir que faire, que dire... 

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.

toto · Answer

Bonjour,

Vous ne dites pas la raison invoquée par PE pour suspendre le versement ?

Si vous faites bien vos actualisations tous les mois et que vous envoyez la copie de vos bulletins de salaire, si vous travaillez moins de 110h par mois, et si vous gagnez moins de 70% de votre ancien salaire, PE vous indemnisera en complément de votre salaire pendant 15 mois (cette limite n'a pas cours si vous avez plus de 50 ans ou les atteignez pendant votre période d'indemnisation). 
Le calcul du nombre de jours indemnisés chaque mois sera réduit du nombre de jours équivalent à votre salaire brut divisé par votre salaire journalier de référence, ces jours n'étant pas perdus mais prolongeant d'autant vos droits (cependant ils seront perdus au bout d'un certain temps si vous avez épuisé les 15 mois de cumul et que vous continuez votre emploi, ou si vous arrêtez votre actualisation vous serez radié).

Regardez si vous correspondez à ces critères, si vous avez respecté vos obligations (actualisation, bulletin salaire), et recontactez votre conseiller pour une explication.

Cdlt

Templar1312 · Answer

Bonjour Toto,

Merci pour vos informations. Pour répondre à votre question, et bien, je ne peux que reprendre l'un des éléments que vous avez soulevé : la raison invoquée par PE pour suspendre le versement des allocations réside dans le fait que je perçois ces allocations depuis 13 mois. Et d'après l'article 31 du règlement de l'assurance chômage, "le versement de l'allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite des durées d'indemnisation visées à l'article 11. Ce délai est calculé en fonction des mois civils durant lesquels l'allocataire a été indemnisé au titre du présent chapitre."

Or lorsque je lis l'article 11, il y est stipulé que "la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits. Elle ne peut être inférieure à 122 jours et ne peut être supérieure à 730 jours."

Du coup, je ne comprends pas, dans un premier courrier, je suis informé que le versement de cette allocation pour l'ARE sera renouvelé mensuellement dans la limite de 730 jours et puis 13 mois plut tard, que ce versement sera suspendu parce que le règlement stipule que le versement de l'allocation est assuré pendant 15 mois. J'ai le sentiment qu'il y a là somme toute une légère contradiction...

Travaillant 76heures par mois, je suis rémunéré à 50% de mon ancien salaire et depuis mon inscription à PE, j'ai toujours actualisé ma situation et envoyé mes bulletins de salaire.

A la lecture de votre réponse, je comprends qu'arrivé au 15ème mois, je ne percevrais plus d'allocations et que rien ne peut y être changé.

Templar1312 · Answer

J'aurai 29 ans en septembre.

michel · Answer

je suis dans le meme cas sauf que j'aurais 50 ans en avril 2013.
au mois de juillet je suis a mon 10 eme mois d'indemnisation travail temps partiel.

ma question est la suivante ; aurais je  droit a plus de 15 mois de prise en charge ? sachant qu'a ce jour j'ai "utilisé" 204 jours sur 406 , qu'en decembre je serais a 4 mois de mon anniversaire....

merci

dh74 · Answer

salut quand vous parlez de 15 mois , c'est en continu ou pas ? car moi j'ai depasser les 15 mois mais je n'ai pas reçu de courrier mais je précise que je n'ai pas travailler tous les mois merci .

dh74 · Answer

salut donc ce n'est pas possible car ca fait 2 ans que je touche les assedics et j'ai cumuler 20 mois assedic et travail temps partiel et je n'ai recu aucun courrier et dernierement j'ai demander une attestation et ça m'a indiquer que j'avais toucher 388 jours et que je pouvais pretendre encore à 342 jours .

dh74 · Answer

non j'ai 38 ans

dh74 · Answer

je précise que ce n'etait pas des contrats mais ce sont des missions interimaires et que j'ai changer plusieurs fois d'entreprises du au fin de missions

dh74 · Answer

je n'ai pas fait de contrat cae ou autres et je suis inscrit au pole emploi et je declare tous les mois ce que je travaille et j'envoie mes fiches de paies .

manu6363 · Answer

C'est simplement du au fait que le régime de votre ouverture de droits est certainement l'annexe 4 qui est le régime intérimaire. La règle des 15 mois de cumul ne s'applique pas pour ce régime

dh74 · Answer

ok merci pouvez vous me dire ou je peux la trouver cette annexe et concernant les jours que j'ai travailler en interim faut il que j'attende la fin de mes premiers droits pour demander de les recalculer ou faut il que je le fasse maintenant merci .

dh74 · Answer

non je le savais pas , jusqu'a present on ne m'a rien recalculer et j'ai entendu dire qu'il fallait attendre la fin de ses premiers droits car sinon on perd une partie est ce exact ? merci

cocata · Answer

juste un petit mot pour remercier infiniment Istacloc  ( en autres) des informations liées aux intérimaires et transmises ds l'annexe IV ! 
Effectivement on y lit que l'article 31 ( concernant les 15 mois) est tout bonnement supprimé.
Grâce à ce forum, nous allons pouvoir faire valoir cette erreur auprès de Pôle Emploi et échapper à cette règle.
Merci de tout coeur à vous

cethletilezo6 · Answer

Tous mes remerciements aussi, pour ces informations !
de vraies réponses, claires, et profitables à tous ceux qui passent par ici !

Maintien partiel des allocations

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