A voir également:
- Je me remet avec mon ex caf
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Vie maritale - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Cour commune droit et devoir - Forum Habitation
- Mariage et domicile séparé - Forum Mariage
1 réponse
salut
si à titre gracieux, la CAF ne veut rien faire, si par exemple tu as déjà écrit au président de la commission de recours de la CAF ..
alors il n'y a pas grand chose à faire, s'ils ont démontré, que tu as indument perçu du RSA ...
voire même s'ils estiment que tu as fait de fausses déclarations, comme donc avoir une fausse domiciliation chez une personne, si tu vivais toujours sur le même toit que ta conjointe.
par contre si tu vivais, VRAIMENT à droite à gauche, chez des amis, comme tu le dis, si chacun peut faire une déclaration comme quoi ils t'ont bien hébergé de telle date à telle date etc, donc si tu apportes des preuves comme quoi tu étais SDF ou SDS ( sans domicile stable ) et que tu n'étais donc pas sous le même toi que ta compagne, ... là peut être des chances d'obtenir gain de cause en se défendant, quitte à aller jusqu'au tribunal administratif, ou à saisir le médiateur de la république, ... mais là, ça sera un certain parcours du combattant, et long ...
la CAF attention mène carrément parfois des enquêtes de voisinage etc ..
en + du RSA il est possible qu'ils réclament à ta conjoint, de l'ASF ( allocation de soutien familiale ) qu'elle a peut être perçu, du fait que tu ne devais pas payer de pension alimentaire.
si à titre gracieux, la CAF ne veut rien faire, si par exemple tu as déjà écrit au président de la commission de recours de la CAF ..
alors il n'y a pas grand chose à faire, s'ils ont démontré, que tu as indument perçu du RSA ...
voire même s'ils estiment que tu as fait de fausses déclarations, comme donc avoir une fausse domiciliation chez une personne, si tu vivais toujours sur le même toit que ta conjointe.
par contre si tu vivais, VRAIMENT à droite à gauche, chez des amis, comme tu le dis, si chacun peut faire une déclaration comme quoi ils t'ont bien hébergé de telle date à telle date etc, donc si tu apportes des preuves comme quoi tu étais SDF ou SDS ( sans domicile stable ) et que tu n'étais donc pas sous le même toi que ta compagne, ... là peut être des chances d'obtenir gain de cause en se défendant, quitte à aller jusqu'au tribunal administratif, ou à saisir le médiateur de la république, ... mais là, ça sera un certain parcours du combattant, et long ...
la CAF attention mène carrément parfois des enquêtes de voisinage etc ..
en + du RSA il est possible qu'ils réclament à ta conjoint, de l'ASF ( allocation de soutien familiale ) qu'elle a peut être perçu, du fait que tu ne devais pas payer de pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...