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Honoraires de résultat

labeud86 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012 - 10 juil. 2012 à 21:06
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 juil. 2012 à 23:35
Bonjour,
j'ai signé un contrat d'honoraires mentionnant que mon avocat percevrait 10% des sommes que je toucherai de la transaction.
sur le contrat il est juste stipulé 10% ( pas de mention de tva ou ht ).
or il me reclame 10% plus la TVA.
est ce normale qu'il me reclame en plus 20.6 de TVA sur ces 10%, sachant que j'ai deja payé tous les autres honoraires et frais avec la tva.
merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
10 juil. 2012 à 23:35
Bonsoir,

Oui c'est normal, la TVA n'est pas pour lui, puisqu'il la reverse chaque mois aux impôts.
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