Vente de parts de SCI

sergio - 11 juil. 2012 à 20:37 - Dernière réponse :  Jacques
- 5 déc. 2012 à 08:50
Bonjour,
En instance de divorce, Je souhaite vendre mes parts (50%) à mon conjoint. Il y a encore un crédit sur cette SCI, comment calculer la valeur de mes parts.
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2 réponses

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matia1 7 Messages postés lundi 30 mai 2011Date d'inscription 11 septembre 2015 Dernière intervention - Modifié par Strumpfette le 11/09/2015 à 13:09
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Utile
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Un associé de SCI qui souhaite céder ses parts sociales nécessite de connaître le bilan de cette SCI.

Pour cela, le gérant a l'obligation annuelle d'établir ce bilan. Mais si le dernier bilan permet d'évaluer approximativement la valeur des parts sociales, une cession a rarement lieu le 1er janvier. En ce qui concerne les formalités de la cession de parts de sci, on retrouve les documents obligatoires sur *** : cela inclut l'acte de cession mais aussi les préliminaires comme les convocations à l'assemblée et la notification au conjoint.

Aussi, le gérant devra communiquer à l'associé qui cherche à vendre ses parts des informations actualisées.

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Merci pour les infos et merci pour la liste des documents obligatoires, cela m'a été très utile.
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