Posez votre question Signaler

Vente bien immobilier suite a succession

john3131 9Messages postés samedi 14 juillet 2012Date d'inscription 14 juillet 2012 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 juil. 2012 à 13:10
Bonjour,
suite au deces de ma mère, mes freres et mon pere, avons décidé de vendre notre residence secondaire.
Mon pere est moitie plein proprietaire et moitié usufruitier. Les 3 enfants (dont moi) sommes 1/6 nu propriétaire chacun.
si je comprends bien mon pere aura la moitié du fruit de la vente et nous nous aurons 1/6 chacun soit l autre moitié a nous trois.
exact ou je me trompe?
merci
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
si il a pas tout cramé avant!!!! (je plaisante bien sur).....

merci encore!
spoke- 14 juil. 2012 à 13:10
Mais ça peut arriver... surtout qu'il est jeune et peut refaire sa vie...
Ne misez pas tout sur l'héritage, conservez lui votre amour et votre respect quoi qu'il arrive, et je suis sûr que ce sera réciproque. C'est vraiment le plus important.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Votre père aura en plus la valeur de l'usufruit sur la moitié dont vous êtes nu-propriétaires (et vous en moins évidemment).
Quel âge a-t'il ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age

Cdlt
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Il a 66 ans..si j ai bien compris il a donc 40% de notre moitié.

Mais j ai lu sur ce meme forum que
"La conversion de l'usufruit en valeur est cependant celle de l'article 669-I du Code général des impôts. Elle n'a vocation à s'appliquer qu'en matière fiscale et pas du tout s'agissant d'une répartition des droits entre usufruitière et nu-propriétaire. En matière civile, la valeur de l'usufruit est déterminée d'accord entre les parties selon la valeur réelle, économique, de l'usufruit.

La répartition calculée ci dessus n'est donc pas figée, elle est négociable avec votre mère (si votre but est d'augmenter votre part sur le prix de la maison)"


Aussi est ce que cette part de 40% aurait pu (et aurait du? ) être negocié ensemble?
merci d avance de votre aide


PAr ailleurs je precise que cette vente se fait 2 ans apres la fin de la succession. donc nous ne sommes plus dans une sucession mais bien dans une vente classique non?
spoke- 14 juil. 2012 à 10:41
Oui, cette valeur est fiscale, et civilement vous pourriez (auriez pu ?) décider d'une autre répartition par la négociation avec votre père, mais il n'est pas obligé d'accepter.

nous ne sommes plus dans une sucession mais bien dans une vente classique
Je ne vois pas ce que ça change : les droits de chacun ont été établis lors de la succession, vous savez tous exactement de quoi vous êtes propriétaires en parts, le bien est en partie démembré et la valeur de l'usufruit évolue avec l'âge de l'usufruitier. Si vous aviez attendu qu'il ait 71 ans pour vendre, vous auriez récupéré naturellement et sans négociation 10% de cet usufruit.
Pensez aussi qu'en augmentant la part qui vous revient sur la vente, vous augmentez votre plus-value, et donc la taxe à payer.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
ok merci, je commence a comprendre,
donc en resumé ces 40% ont été décidés (par qui? on n a pas été informé) lors de la succession, et du coup lors de la vente cela s'applique automatiquement.

ou bien cela aurait pu etre changé lors de la vente? (le civil de l'histoire, contrairement a la succession qui est le fiscal)

pour la plus value, il n y en a pas...
spoke- 14 juil. 2012 à 11:00
ces 40% ont été décidés (par qui? on n a pas été informé) lors de la succession
C'est la loi fiscale et successorale, personne ne "décide" ; si votre père avait eu 20 ans de moins au moment du décès il aurait eu quand même la moitié en usufruit, mais cet usufruit aurait valu 60% au lieu de 40 ; la répartition légale des droits s'applique au moment des successions : la moitié en usufruit découle soit de la dévolution légale soit des donations de votre mère, soit des dispositions matrimoniales ou testamentaires de votre mère, et la valeur de cet usufruit est ensuite calculée en fonction du tableau que vous avez vu.

du coup lors de la vente cela s'applique automatiquement., ...ou bien cela aurait pu etre changé lors de la vente?
Oui, ... et oui à condition de négocier et d'obtenir l'accord de votre père qui a le droit de refuser.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
bien sur , mais mon père est aussi surpris que nous ....et il n'aurait vu aucun inconvenient a changer cette repartition...


quand je disais "decidé par qui"...je pensais donc au fait que cela aurait pu etre négocié (lors de la vente car pour la succession, c est la loi ) mais pour cela il aurait fallu être informé de la possibilité de le faire....

Défaut d'information du notaire...?
spoke- 14 juil. 2012 à 11:09
Défaut d'information du notaire...?
Vous savez, si vous ne posez pas les questions, il n'y a aucune raison que le notaire y réponde.
Comment en êtes-vous venu à vous la poser maintenant ?
Vous avez écrit "mon pere aura la moitié", donc ce n'est pas encore fait ?
Est-ce trop tard pour changer ? Avez-vous déjà fait la répartition et reçu les fonds du notaire ?
Si votre père n'y voit pas d'inconvénient, vous avez peut-être encore une possibilité ? Sinon il ne reste plus à votre père qu'à vous faire une donation.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
non en effet...si on ne pose pas de questions on ne peut avoir de reponses...je vous l'accorde...maintenant comment voulez vous que l'on sache que c est une possibilité?

l'acte de vente, le compromis etait signé est nous étions 1/6 nu proprietaire...donc cela parraissait evident pour des gens qui n'y connaissons rien en la matiere que le prix serait divisé par 6...

je pense que le minimum aurait ete de dire ..voila ce que vous allez percevoir chacun de la vente..et la nous aurions réagi et poser des questions...bien evidemment...

la vente est signée...l'argent est viré et nous réagissons...

la donation est certes une possibilité mais c est quand même pas normal...
spoke- 14 juil. 2012 à 11:35
vous n'avez pas reçu un projet avant de signer l'acte définitif ? c'était le bon (le dernier) moment de poser les questions.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
non aucun projet....avons signé et avons recu l argent...
spoke- 14 juil. 2012 à 11:58
dommage, il aurait fallu en demander un, et le lire posément.
à l'avenir pensez-y.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
ouai....c est de notre faute...il est vrai que l'on signe quotidiennement des actes de ventes...que l'on est regulierement dans des actes de successions...

le profesionnel ....lui..si...c est un notaire , c est ca?
mais bon c est comme partout ...il y a les bons et les moins bons!

bon cela dit! merci pour vos informations....qui étaient très précises et utiles
spoke- 14 juil. 2012 à 12:39
Ne prenez pas ce que je dis pour une critique ; c'est vrai qu'un notaire a un devoir de conseil, mais il a aussi un devoir de neutralité ; à partir du moment où votre père et vous n'avez posé aucune question et montré aucune intention de faire différemment, il a appliqué la répartition légale ; sauf si cela avait eu un intérêt pour tout le monde, s'il avait suggéré de faire une répartition différente il serait sorti de son devoir de neutralité vis-à-vis de votre père qui aurait pu se sentir lésé.
Je suis sûr que vous vous y seriez intéressé plus activement s'il s'était agi pour vous de faire un achat immobilier et de dépenser votre argent, là il s'agissait d'en recevoir donc vous êtes resté passif.
A défaut de faire votre richesse, cela vous fait une riche expérience...
Bon WE.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Non, cela n est pas dramatique en soi...la richesse est ailleurs que dans l'argent..j en suis convaincu.

après conseil, neutralité....la frontière est ténue.... d'apres moi son rôle est surtout de conseil, il connait la loi, et de ce fait a lui d'en infomer ses clients qui sont suffisemment grand pour s'entendre, s'écharper, s'entretuer si nécessaire...

mon père aurait pu se sentir laisé...certes tout comme nous! pourquoi privilégier une partie au détriment d'une autre? informer toutes les parties aurait été plus juste...non?

Je n'attaque pas la profession de notaire en général, mais force est admettre que celui-ci aurait pu faire mieux, me semble t il...
spoke- 14 juil. 2012 à 12:57
mon père aurait pu se sentir laisé...certes tout comme nous!
Non non, pas du tout : vous n'êtes pas lésé, vous avez reçu ce à quoi vous aviez droit;
Mais si le notaire était intervenu pour dire que votre père pourrait gentiment vous faire la grâce de vous abandonner une partie de ses droits, cela aurait clairement été mettre votre père dans l'embarras (l'obliger peut-être à dire non et créer des tensions familiales !) pour vous privilégier (vous donner plus que vos droits). C'est très différent selon qu'il en prend l'initiative, ou selon qu'il réponde à une question dont vous avez eu l'initiative (là il aurait été dans son devoir d'information et de conseil).
Vous êtes héritier de votre père, vous récupèrerez cela un jour.
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Vente bien immobilier suite a succession » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une