Réglementation Chicha
Résolu
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australe13
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16 juil. 2012 à 12:23
16 juil. 2012 à 12:23
Bonjour
Si la chicha est utilisée pour fumer du tabac et que sa consommation se fait dans un lieu dans lequel il est autorisé de fumer, il n'y a pas de raisons d'être frappé d'une interdiction car il ne s'agit pas d'un objet illicite et du moment qu'il n'est utilisé seulement que pour du tabac.
Sachez seulement que vous vous exposez à des contrôles sur un lieu public.
Si la chicha est utilisée pour fumer du tabac et que sa consommation se fait dans un lieu dans lequel il est autorisé de fumer, il n'y a pas de raisons d'être frappé d'une interdiction car il ne s'agit pas d'un objet illicite et du moment qu'il n'est utilisé seulement que pour du tabac.
Sachez seulement que vous vous exposez à des contrôles sur un lieu public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2012 à 13:03
Et y a t'il un texte de lois ? ( J'ai regarder mais aucun textes/articles de loi n'en parle concrètement mais comme on dit dans la législation française : tous ce que n'est pas interdit est autorisé )
Merci :)
16 juil. 2012 à 13:06
et pas encore la consommation de tabac.
8 mars 2016 à 13:16
21 déc. 2017 à 16:34