Délai de réception arrêt de travail par la SS

Enora - Modifié par Enora le 18/07/2012 à 00:57
lyrik Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 12:56
Bonjour,

Je viens vers vous pour un différent d'interprétation de la notice de l'imprimé s3116d.
Il est inscrit "N'oubliez pas d'adresser votre arrêt dans les deux jours".
Moi je comprends que l'arrêt de travail doit être envoyédans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi. Mais visiblement la sécu dit que c'est reçu et non pas envoyé. Quel est votre avis là dessus ?   

Je vous expose mon cas : rdv chez le medecin un soir tard, pas de timbres, pas d'enveloppe "Medecin conseil" fournie. Achat des timbres et arrêt de 3 jours posté le lendemain après la levée ... Arrêt parti donc le sur-lendemain donc tamponné dans les 48h à priori, sauf aléas de la poste. Avec 3 jours de carence, j'ai été très surprise de recevoir un courrier m'indiquant un dépassement du délai de réception, suivi de menaces pour la prochaine fois.   

Je n'y ai pas vraiment prêté attention, pensant à un problème à la poste et ne me sentant pas vraiment concernée vu la fréquence et la durée de mes arrêts ... 50% de zéro, ça fait zéro et je me suis dit que de toute façon ça ne pouvait pas m'arriver deux fois.   

Mais aujourd'hui le choc, même chose pour mon conjoint hospitalisé !!!   

Il a bénéficié d'une prolongation de son arrêt de travail et l'a pourtant posté de la clinique le jour même !   

Et oh surprise aujourd'hui je reçois pourtant de nouveau la même lettre :   

"Les arrêts doivent parvenir à la CPAM dans un délai de deux jours ... en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois, les ijss seront réduites de 50% blablabla ..."
Ce qui me choque c'est que :   

- à part le chronopost ou le dépôt au centre, je ne vois pas comment il est possible qu'ils reçoivent l'arrêt dans les 48 heures
- la date de reception de l'arrêt est la même que la date d'écriture du courrier, ce qui est curieux pour un gros centre comme Marseille de réussir à traiter les courriers au jour J de réception
- je m'aperçois en relisant douze mille fois la lettre que ça vient bien de Marseille et pas de mon centre de sécu figurant sur ma carte vitale auquel j'envoi tout mes courriers. Il ont dû recevoir l'arrêt et le transmettre à Marseille ensuite, et ils ont donc apparement tenu compte de la date de réception à Marseille et pas de la date d'envoi à l'autre centre
Du coup maintenant j'angoisse ... Si jamais mon conjoint ou moi même avont un nouvel arrêt dans les 2 ans, il risque de se passer la même chose et on risque de subir des sanctions.   

Cette attitude est-elle normale ?   

N'y-a-t-il pas un problème dans leur gestion du courrier ?
Suis-je en droit de leur faire remarquer qu'ils font erreur ?
Que puis-je faire ?
Je vais les appeler demain mais en attendant j'aimerai avoir des avis.   

Merci d'avance.

3 réponses

lyrik Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 1
8 août 2012 à 12:56
pour info, il n'y a pas d'avertissement pour une personne hospitalisée.
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