PV sur place réservée handicapés
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rosenacre
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rosenacre Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 - 22 juil. 2012 à 20:46
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3 réponses
compte tenu de la tendance actuelle je vous invite à payer car vous n'aurez pas gain de cause surtout sur une place handicapée
CDPY76
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22 juil. 2012 à 11:15
22 juil. 2012 à 11:15
Le marquage au sol est facultatif. Le panneau suffit.
Il peut y avoir panneau sans marquage au sol, mais pas marquage sans panneau. Souvent, on trouve panneau et marquage.
Le mieux est de payer et de contester, en joignant peut être une attestation de la mairie certifiant qu'il y a à ce niveau un problème de signalisation, cette place handicapé n'existant plus.
Il peut y avoir panneau sans marquage au sol, mais pas marquage sans panneau. Souvent, on trouve panneau et marquage.
Le mieux est de payer et de contester, en joignant peut être une attestation de la mairie certifiant qu'il y a à ce niveau un problème de signalisation, cette place handicapé n'existant plus.
rosenacre
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23 janvier 2021
22 juil. 2012 à 20:46
22 juil. 2012 à 20:46
Je vous remercie pour vos réponses. Je ne suis pas spécialiste mais la police municipale d'une autre ville m'a confirmé que le marquage au sol était obligatoire, ainsi que sur le site Mobileenville qui semble sérieux et cite les textes de loi.
OBLIGATOIRE
"Un marquage au sol constitué d'un pictogramme peint en blanc sur les limites ou le long de l'emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m. (ISSR, 118-2)"
De toutes façons je vais devoir payer mais on peut se demander si la vocation initiale de ces places réservées -qui est d'apporter une aide aux personnes handicapées- ne sert pas aussi d'autres intérêts, surtout quand on considère l'emplacement choisi pour la place en question.
OBLIGATOIRE
"Un marquage au sol constitué d'un pictogramme peint en blanc sur les limites ou le long de l'emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m. (ISSR, 118-2)"
De toutes façons je vais devoir payer mais on peut se demander si la vocation initiale de ces places réservées -qui est d'apporter une aide aux personnes handicapées- ne sert pas aussi d'autres intérêts, surtout quand on considère l'emplacement choisi pour la place en question.