Problème droit de passage

Résolu
avenir.136 - 22 juil. 2012 à 21:13
 avenir - 26 juil. 2012 à 22:56
Bonjour,
Voilà mon problème, mes parents ont achetés un terrain dans les années 60, ensuite leur voisin a acheté un terrain sans sortie qui avait un droit de passage par le terrain de mes parents, à l'époque sur une largeur de 3 ou 4 mètres environ , quelques années plus tard ce voisin a décidé de faire goudronné ce passage car il voulait arriver à son terrain en voiture, mon père lui a donné son accord, et le chemin servait toujours à mes parents et au voisin, mais voilà il y a eu le remembrement dans la commune en 2006, et ce chemin a été placé communal sans que personne ne soit apparemment informé, aujourd'hui le voisin voudrait viabiliser son terrain afin de le transmettre à ses enfants, et donc il ne peut faire de tranchées sur un terrain communal donc il doit acheter cette route à la commune qui n' jamais engagée de frais sur celle ci, le prix donné par les dommaine est de environ 10000 euros avec les frais de notaire, moi qui aujourd'hui a construit une maison sur le terrain à mes parents utilise cette route pour sortir de chez moi, mais moi je ne veux pas acheter la route car je préfère qu'elle rest communale, par contre mon voisin veut acheter cette route et il voudrait que je rachète la moitié mais je ne peux pas , il me dit que si je ne rachetye il va m'empecher de sortir de chez moi sur cette route en a t'il le droit?

3 réponses

Bonjour,

Le chemin faisait partie du terrain de vos parents au départ si j'ai bien suivi.
Il me semble que la commune n'avait pas à se l'approprier comme ça, sans avertir et sans indemnisation.
Munissez vous de vos documents et vos plans de bornage, la copie de l'ancien cadastre si vous avez et demandez des explications à la mairie.

Dans tous les cas si le chemin reste communal et que le voisin le rachette, vous pourrez obtenir un droit de passage si vous êtes enclavé. Sinon ce n'est pas garanti que vous obteniez gaind e cause.

Je vous conseillerai plutôt d'essayer de récupérer ce qui vous appartient.
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Tout à fait car si on repend l'historique :

1°_ Le chemin vous appartient
2°_ la commune ce l'approprie gratuitement
3°_ La commune veut vous vendre un chemin qui vous appartenait dont elle à acquit gratuitement !!!! Ou le revendre à votre voisin pour que vous vous trouviez dans la situation inverse qu'a l'origine (le voisin propriétaire et vous avecun droit de passage)
Causasse comme situation !!!!
et dans quelque années le 4° volet =>on rétrocède le chemin à la commune !!!!!_

Il ne faut céder, la commune fait les travaux pour viabiliser les terrains et la facture sera à la charge du voisin (il y a une procédure pour cela).

Informé le maire que vous êtes contre la vente de VOTRE ANNCIEN CHEMIN, et que si il décide de passer outre, qu'il à intérêt à d'effectuer le vente d'un bien communal en respectant la procédure.

Vous pouvez assister à toute les réunions de conseil pour y mettre la pression (lors de la réunion vous n'avez pas le droit à la parole sauf si on vous y autorise) en général si c'est une petite commune personne y assiste, bien sur cela dérange car il faut qu'il fasse attention a leurs langages ou réflexions si il y a du public.

Vous y perdrais peut être un peu de temps mais je vous assure c'est instructif sur le fonctionnement de votre commune.
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merci de votre réponse, cordialement
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
23 juil. 2012 à 11:08
Bonjour ,

Il me semble qu'un historique de ce droit de passage, devenu chemin puis soit etabli de façon a bien "cadrer" les choses .

Ce n'est qu'apres que vous pourrez discuter sur des bases certaines et reconnues. Peut-etre la commune est-elle allée au dela de "ses droits" ...
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BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
22 juil. 2012 à 22:39
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
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