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Produit reçu sans facture

Résolu
Internaute68 - 26 juil. 2012 à 07:17
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2012 à 09:46
Bonjour,

J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de payer un colis dont je n'ai pas la facture ?
Si non, y a t-il un texte de loi qui le stipule ? Si oui lequel ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point, bonne journée à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 26/07/2012 à 08:35
Bonjour,

Si c'est un produit acheté sur internet, il est possible de télécharger la facture.

Mais vous avez rempli un bon de commande...et pourquoi ne voulez vous pas payer ??
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Internaute68
26 juil. 2012 à 09:29
C'est une commande qui a été annulée mais que j'ai tout de même reçu.
La facture aurait du arriver par la poste mais du fait de l'annulation je ne l'ai pas.
Suis-je dans l'obligation de payer alors ?
Merci de votre réponse
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
26 juil. 2012 à 09:30
Ca me parait logique, à moins que vous retourniez ce produit à son expéditeur.
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Internaute68
26 juil. 2012 à 09:43
Dans ce cas je vais le retourner, je vous remercie de votre réponse
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
26 juil. 2012 à 09:46
Je vous en prie.
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