vente maison d'à coté inoccupée depuis 10 ans

Question

Bonjour, 

Voilà notre souci. Nous avons acheté il y a un an une maison très jolie avec terrasse surélevée par rapport au niveau de la rue et jardin en contrebas, sans voisin étant donné que la maison à coté était inoccupée et avec un mur arrière aveugle donnant sur la terrasse.
Mais voilà, la maison a été vendue récemment et le nouveau propriétaire se demande s'il va faire des travaux de rénovation ou raser la maison...

1. Le mur qui ferme le coté gauche de notre terrain (et de la porte d'entrée) est le mur droit de notre voisin. Donc s'il rase la maison nous allons nous retrouver avec un accès direct depuis la rue. Je ne pense pas qu'il puisse abattre ce mur. Même si son intention est d'en reconstruire un après, nous devrions vivre pendant plusieurs semaines avec un accès direct de la rue dans notre maison ! Qu'en pensez-vous ? 

2. Le raccordement EDF chez nous passe par sa maison donc s'il la rase nous allons nous retrouver sans électricité. Est-ce que nous devons demander un raccordement à EDF à notre charge? Alors que l'installation avait été faire de cette manière ? 

3. Est-ce qu'il peut construire comme il veut ? Je ne pense pas qu'il ait atteint son COS mais nous n'aurions vraiment pas envie d'avoir un pan de maison, avec des fenêtres qui donneraient sur notre terrasse ! cette maison nous avait plue pour son coté très tranquille. Sans parler de la vue dégagée depuis la terrasse et l'absence de vis à vis de voisins dans le jardin

4. Le mur qui sépare son jardin du notre ne me semble pas assez haut car nous sommes surélevés à un endroit. Est-ce qu'on peut lui demander de prendre en charge une partie des travaux de maçonnerie ? 

5. Le raccordement des gouttières n'est pas aux normes. En effet il y a une gouttière qui part de notre toit pour aller sur le sien. Comme la maison était vide depuis des années je suppose que cela a été fait ainsi par simplicité. Est-ce qu'il peut nous demander de faire les travaux de mise en conformité sans délai? Parce que s'il casse sa maison rapidement nous allons nous retrouver avec l'eau de pluie dans l'entrée de la maison mais en même temps j'aimerai bien avoir le temps de planifier un peu ces travaux qui n'étaient pas vraiment prévus ! 


Merci de votre aide !

edolie123 · Accepted Answer

Merci BmV mais je pense que je vais voir directement avec la mairie vu l'amabilité de tes réponses

J'avais précisé dans le premier message qu'il s'agissait d'un mur mitoyen juste pour te répondre point à point. 

Nous ne sommes pas des voisins hystériques mais simplement concernés parce que notre nouveau voisin nous a dit qu'il voulait déplacer la maison en face de notre terrasse surélevée, en face de la terrasse des autres voisins et que lui n'a pas l'air du tout de connaitre les règles d'urbanisme.

Concernant les projets personnels nous n'avons rien contre au contraire mais cela nous semble normal de demander quand un nouveau voisin débarque, parle d'abattre le mur mitoyen et de déplacer sa maison ! 

et oui effectivement dans les quartiers populaires les vieilles maisons sont rarement aux normes, d'ailleurs une des maisons de la rue a encore les toilettes dans la cour et n'est pas équipée du tout à l'égout

Après je n'ai pas fait de droit du voisinage mais 4 ans de droit commercial donc je ne suis pas complètement débile concernant la législation. Je vais simplement voir avec la Mairie sachant que par exemple nos voisins de droite font des travaux de démolition et de reconstruction depuis des années sans permis, cela expliquant peut être pourquoi nous voulons savoir ce qu'il est possible ou non de faire

Tu dois te prendre pour un mec super intelligent mais je pense que tu es simplement arrogant

BmV · Answer

"sans voisin étant donné que la maison à coté était inoccupée"  : déjà, étant donné la présence physique d'une maison, il fallait quand même s'attendre à ce que tôt ou tard quelque chose "se passe" avec cette maison, qui a forcément un propriétaire, lequel ne laisserait pas ce capital inexploité très longtemps, et l'intégrer dans la réflexion au moment de l'achat.
Elle n'allait pas rester inoccupée éternellement, quand même.
Mais bon, voilà ....

1 - "Je ne pense pas qu'il puisse abattre ce mur."   : pourquoi pas ??? Il lui appartient ou pas ?
" vivre pendant plusieurs semaines avec un accès direct de la rue dans notre maison !" : qu'y a-t-il d'illégal à ça ? 
 "Qu'en pensez-vous ?"  : rien ; le voisin est chez lui, il fait ce qu'il veut avec son bien dans les limites des règlements applicables.

2 - consulter EdF ensemble

3 - "Est-ce qu'il peut construire comme il veut ?"  : non, il doit respecter les règles d'urbanisme imposées par le PLU de la commune.
Comme tout le monde.
Le reste (tranquillité, vue dégagée, absence de voisin, ...) n'a aucune portée juridique. 

4 - "Le mur qui sépare son jardin du notre ne me semble pas assez haut" : et pourquoi donc ? 
Sont-ce là des conclusions d'un expert en maçonnerie venu sur place ?
Quelles sont les conseils qu'il a donnés en la matière ?
"lui demander de prendre en charge une partie des travaux" : on peut toujours essayer.

5 - "Le raccordement des gouttières n'est pas aux normes." : quelles normes ?
Et dans ce cas, pourquoi avoir acheté, en toute connaissance de cause, une maison dont l'installation des gouttières (tout comme apparemment le branchement EdF) n'était pas soi-disant "aux normes" ?
"Est-ce qu'il peut nous demander de faire les travaux de mise en conformité sans délai?"  : il n'a rien à exiger concernant un bien qui ne lui appartient pas ; à moins qu'il y ait eu une servitude d'écoulement conclue jadis, il va tout simplement, si nécessaire, enlever l'écoulement irrégulier de dessus sa propriété, le reste n'étant pas de sa responsabilité.

Conclusion juridique intermédiaire : si le voisin respecte les règles du PLU, plus éventuellement celles du code Civil applicables en la matière, rien ni personne ne pourra l'empêcher de réaliser son projet, quel qu'il soit.
Ce qui semble assez normal.

Pour tout le reste ne découlant pas de considération de Droit, il peut sembler judicieux de négocier avec lui point par point.

edolie123 · Answer

Bonjour BmV

Je précise les points

1. Concernant le mur, c'est un mur mitoyen entre notre maison et la sienne. S'il l'abat nous n'avons juste plus d'entrée de la maison et notre porte d'entrée s'écroule. De toute façon le mur étant mitoyen il est censé je crois nous demander l'autorisation mais pour le moment cela n'a eu l'air de l'effleurer

3. Il souhaite en fait raser la maison, construire un garage à la place et reconstuire un pavillon en face de notre terrasse. Je vais voir avec la mairie concernant les règles d'urbanisme en vigeur, mais je ne pense pas non qu'il puisse déplacer une maison aussi facilement qu'il semble le penser ! 
Y a t-il un point dans les règles d'urbanisme concernant une autorisation du voisinage lorsque quelque soouhaite déplacer une maison ? 

5. Nous allons refaire nos gouttières - nous aimerions juste qu'il attende qu'on puisse le faire avant de tout abattre et qu'on se retrouve avec l'écoulement de l'eau de pluie dans l'entrée

Je précise que la maison était inoccupée depuis 10 à 15 ans. Alors certes un jour ou l'autre elle aurait été en vente mais nous n'aurions pas parié si vite. Enfin peu de maison dans des quartiers qui ne sont pas flambants neufs sont complètement aux normes, surtout dans des quartiers populaires où beaucoup font les travaux eux-memes

Merci

BmV · Answer

"Concernant le mur, c'est un mur mitoyen" : merci de le préciser.

"qu'il puisse déplacer une maison aussi facilement qu'il semble le penser !"  : mais qui parle de "déplacer" une maison ?
Et puis par ailleurs, qui peut savoir ce qu'il pense, lui ?

"un point dans les règles d'urbanisme concernant une autorisation du voisinage"  : sauf nécessité particulière de servitude (passage, cour commune ou similaire ...), si la construction, quelle qu'elle soit, respecte les règles d'urbanisme en vigueur, il n'y a aucune raison de demander l'autorisation d'un voisin puisque sauf erreur ce ne sont pas les citoyens qui font la loi ...

"nous aimerions juste qu'il attende qu'on puisse le faire" : pourquoi pas ?
Lui en parler pour arrangement.
Mais rien ne l'y oblige non plus.

"mais nous n'aurions pas parié si vite" : ah oui, pas de chance ; il faut dire aussi que les gens qui font des projets personnels ne respectent que rarement les paris d'autrui.

"Enfin peu de maison (...) sont complètement aux normes" : cette affirmation aussi doit résulter d'une étude ou d'une inspection approfondie d'experts en urbanisme et/ou en architecture, n'est ce pas ?

BmV · Answer

"J'avais précisé dans le premier message qu'il s'agissait d'un mur mitoyen " : ah bon ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas ==>  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5824361-vente-maison-d-a-cote-inoccupee-depuis-10-ans 
La qualification de "mitoyen" n'arrive qu'au post 2 ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5824361-vente-maison-d-a-cote-inoccupee-depuis-10-ans

"Nous ne sommes pas des voisins hystériques" : tant mieux.
Mais pourquoi cette précision ? 
Quelqu'un aurait-il évoqué cette possibilité ?

"je n'ai pas fait de droit du voisinage " : il s'agit dans ce domaine-là soit du code de l'Urbanisme soit encore du code Civil, parfois aussi du code de la Santé Publique
Pour plus de détails ==> https://www.legifrance.gouv.fr/

" Je vais simplement voir avec la Mairie" : ah oui, c'est la meilleure solution, en effet ; le règlement du PLU sera consultable et même copiable, ce qui permettra d'avoir l'intégralité des règles applicables localement

"nos voisins de droite font des travaux de démolition et de reconstruction depuis des années sans permis" : ah oui ! 
Quand même !
" Nous avons acheté il y a un an une maison très jolie " : et c'est donc une prouesse supplémentaire que d'avoir été témoin de ce qui s'est passé à cet endroit les années précédentes ....
N'empêche, oui, il faut aussi le dire en mairie, ça, parce que laisser faire tous ces travaux sans permis et sans le constater ni le sanctionner, il y a du laisser-aller ...

"Tu dois te prendre pour un mec super intelligent mais je pense que tu es simplement arrogant" : ba vi, c'est bien ça le drame : je suis simplement arrogant.
Et ça me gène beaucoup au quotidien, d'ailleurs, j'en souffre, et cela, depuis trente ans et plus, dans le traitement de tous mes actes juridiques et mes procédures gérées au titre du domaine public : c'est très pénible de toujours avoir gain de cause ...
Mais au bout d'un moment, on s'y fait assez bien.

Vente maison d'à coté inoccupée depuis 10 ans

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