CSG - CRDS
Résolu
VILME
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 29 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2012
-
29 juil. 2012 à 17:54
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 29 juil. 2012 à 22:16
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 29 juil. 2012 à 22:16
A voir également:
- CSG - CRDS
- Evolution csg crds - Guide
- Csg crds résident belge travaillant en france - Guide
- Taux csg retraite 2024 - Guide
- Exonération csg pôle emploi - Guide
- Montant csg crds - Guide
2 réponses
tania57
Messages postés
36153
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
8 445
29 juil. 2012 à 20:48
29 juil. 2012 à 20:48
bjr je ne compreds pas votre question
toutes les indemnités sont soumises à cotisations sociales sauf les dommages et intérets (article 700 du CPC etc....)
toutes les indemnités sont soumises à cotisations sociales sauf les dommages et intérets (article 700 du CPC etc....)
VILME
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 29 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2012
29 juil. 2012 à 22:15
29 juil. 2012 à 22:15
Je veux parler des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ont été accordées par le conseil du prud'homme
29 juil. 2012 à 22:16