Annulation d une reservation d un chiot
elysée12
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choubaka
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31 juil. 2012 à 11:59
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bonjour
Cette clause était inscrite sur le bon de commande ?
Cette clause était inscrite sur le bon de commande ?
elysée12
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31 juil. 2012 à 16:27
31 juil. 2012 à 16:27
Sur le bon de commande c est bien coché accompte,
et dessous pour accompte et stipulé sur le contrat: lie entièrement les deux parties qui ne peuvent plus se degager de la vente.L acheteur est tenu de payer l intégralité du prix, le vendeur est tenu de le livrer.
Merci pour votre aide
et dessous pour accompte et stipulé sur le contrat: lie entièrement les deux parties qui ne peuvent plus se degager de la vente.L acheteur est tenu de payer l intégralité du prix, le vendeur est tenu de le livrer.
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31 juil. 2012 à 17:39
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Bonjour ,
A mon humble avis, vous etes dans vos droits ... minimum.
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elysée12
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31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 18:33
31 juil. 2012 à 18:33
merci pour votre réponse, mais qu est ce que vous appelez dans votre droit minimum?
Merci
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Foyer
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31 juil. 2012 à 19:51
31 juil. 2012 à 19:51
Re ,
Il me semble qu'en cas de versement d'acompte et de desistement de l'acheteur, le vendeur serait en droit de demander le prix total, même si l'acheteur ne prend pas.
Difference entre arrhes et acompte ..
Il me semble qu'en cas de versement d'acompte et de desistement de l'acheteur, le vendeur serait en droit de demander le prix total, même si l'acheteur ne prend pas.
Difference entre arrhes et acompte ..