Emploi fictif ?

snoug59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 31 juil. 2012 à 19:06
snoug59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 12:42
Bonjour,
L'époux d'une amie est chef d'entreprise. Il a embauché a titre de stagiaire une étudiante étrangère d'avril à juin, en théorie son stage se terminait le 31 mai et sans aucune raison il a fait une prolongation de stage jusqu'au 15 juin. Elle a perçu 475;90 euros de salaire plus une prime de 200 euros par mois. Il est à noter qu'elle n'a effectué aucun chantier seul, le chef d'entreprise l'emmène en moto sur tous les chantiers, tous les repas sont pris à deux. Il lui a meme acheté un équipement moto;il a mis à sa disposition un véhicule de fonction pour son usage personnel , ce véhicule n'a jamais servi dans le cadre du travail, de meme qu'un télephone portable de la société.
Le chef d'entreprise l'a ensuite embauché en CDD (sachant qu'en qualité d'étudiante étrangère elle peut effectuer 964h par an) avec un salaire conséquent plus que le SMIC alors qu'elle n'a effectué aucun travail seule elle accompagne le chef d'entreprise en moto
est-ce légal ?
peut-elle bénéficier d'un véhicule de fonction pour son usage personnel ?
Mon amie est très inquiète car elle estime que son conjoint se met en faute
merci de votre réponse

1 réponse

Le Dodo Messages postés 1932 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 41
31 juil. 2012 à 19:25
Je pense à première vue à un risque d'infidélité (beaucoup d'avantages). Après ne connaissant pas ni le couple, ni l'entreprise, ni la stagiaire en question, il y a de grosses chances que je me trompe (ce que j'espère).

Je ne sais pas si les charges d'un étudiant en travail à payer sont moins conséquentes que si c'était un diplômé (travailleur déclaré)

Le véhicule de fonction, ok si il veut, mais je trouve ça complètement inutile. Mais je l'ai déjà dis, je ne sais pas de quelle entreprise il s'agit, ni l'importance du poste de la stagiaire. Je ne peux donc pas faire encore de conclusions hâtives...

Si elle est déclarée, c'est parfaitement légal. Après ça représente une perte d'argent à mon goût...

Votre amie a-t-elle demandé à son mari les raisons ? il me semble que c'est lui qui est le mieux placé pour répondre, non ?

:-)
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snoug59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 12:42
bonjour,
c'est un petit bureau d'études avec un salarié, une secrétaire et le gérant. L'étudiant vient de l'étranger inscrite dans un IUT c'est sa première année génie civile.
Le gérant sous louait la secrétaire argant qu'il n'a plus d'argent pour la payer donc le vendredi l'envoyait chez un autre chef d'entreprise. Il lui a également retiré le véhicule de fonction alors qu'elle est dans l'entreprise avant meme sa reprise par le gérant actuel
Le mari de mon amie lui raconte n'importe quoi ou noye le poisson dans l'eau, se dérobe...
L'étudiante est partie chez elle pour le mois d'août en vacances au maroc et c'est la secrétaire qui se retrouve à faire son travail puisque ce dernier n'a pas été fait.
C'est à bien des égards un emploi fictif bien qu'il y ait un contrat d'établis mais les clauses du contrat n'ont nullement été respectées.
L'étudiante a perçu le meme salaire que la secrétaire qui est là depuis plus de 20 ans et qui au final se retrouve à faire le boulot
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