Dégat des eaux venant de chez un voisin

Utilisateur anonyme - Modifié par enxo25 le 4/08/2012 à 22:17
 Utilisateur anonyme - 5 août 2012 à 18:25
Bonjour à tous !

Je me tourne vers vous concernant la situation suivante :

Une fuite d'eau s'est déclenchée sous l'évier de l'appartement situé au dessus du mien. Mon appartement est touché, l'état du plafond est catastrophique, et les murs sont également touchés.
J'ai remarqué les premières traces sur le plafond dès le 15 juillet dernier. J'ai immédiatement prévenu mon propriétaire, qui n'est venu dans l'appartement que 11 jours plus tard, le 26 juillet. La situation dans l'appartement est désastreuse. Dès lors, il a contacté le locataire vivant au dessus de mon appartement qui l'a immédiatement autorisé à se rendre dans son appartement pour y constater d'où venait le problème.
Il a ensuite téléphoné à son assurance, qui refuse, selon ses dires, de prendre en charge ce dommage. Il m'a dit que la convention CIDRE entre les compagnies d'assurances établit que les sinistres concernant les embellissements comme les peintures et les tapisseries sont gérées par l'assurance du locataire.
Il m'a alors demandé d'établir une déclaration de sinistre auprès de mon assurance, de rédiger un constat amiable de sinistre avec le locataire ou le propriétaire de l'appartement du dessus, de prendre rendez-vous avec l'expert de mon assurance pour qu'il expertise les dégâts, et de remettre les lieux en état de propreté (en faisant appel à un peintre, voire un électricien si besoin).

A ce stade là, est-ce qu'il a le droit de me demander tout ça ? Que dit exactement cette convention CIDRE ? Est-ce vraiment à moi, par le biais de mon assurance (ou pas) de payer pour remettre l'appartement en bon état ?

En tout cas, j'ai fait la déclaration du sinistre auprès de mon assurance, et j'ai tenté d'établir un constat amiable avec le locataire, qui a refusé car son propriétaire refuse de réparer la fuite d'eau (ce que je peux comprendre, soit dit en passant, mais ceci est un autre problème).
Un plombier est ensuite cependant venu dans l'appartement du dessus réparer la fuite d'eau.

Dès lors, les deux propriétaires, le mien et celui de l'appartement du dessus, qui ne semblent pas être en bons termes, ont, selon mon propriétaire, rempli à leur tour une déclaration de sinistre. Mon propriétaire semblait s'occuper du problème...
Plus de nouvelles depuis quelques jours, jusqu'à ce samedi, où mon propriétaire m'envoie un mail, menaçant, me disant de faire tout de suite la déclaration de sinistre et le constat amiable (déjà fait depuis plusieurs jours, par ailleurs), et me disant que si je venais à prendre la décision de quitter son appartement maintenant, il me ferait tout payer. Il m'accuse également désormais d'avoir perdu du temps entre le jour où il est venu et aujourd'hui, alors qu'il a mis 11 jours à venir sur les lieux...

Pouvez-vous m'éclairer sur les questions de droit concernant cette affaire ?
Par ailleurs, est ce que, à partir du moment où il me menace, je peux faire quelque chose contre lui ? Ai-je à faire à un propriétaire peu scrupuleux ?

Merci à tous ! Bonne soirée ! :)

3 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
5 août 2012 à 09:54
bonjour

Pouvez-vous m'éclairer sur les questions de droit concernant cette affaire ? 

le droit dit que ce sinistre n'est pas votre problème mais celui de votre bailleur.
la CIDRE dit par contre que cela peut être celui de votre assureur, pour autant que le montant des dommages ne dépasse pas 1600€ ht.

mon propriétaire m'envoie un mail, [...]me disant que si je venais à prendre la décision de quitter son appartement maintenant, il me ferait tout payer. 

il se fourre le doigt dans l'oeil.
vous vous exonérez de votre responsabilité du fait d'un tiers.
il vous faudrait dans ce cas juste être attentif à bien vérifier sur l'EDL sortant que les dommages sont bien notés comme étant consécutifs à un dégât des eaux; s'il venait à vous en retenir le montant sur votre dépôt de garantie, vous auriez alors de quoi lui faire rendre raison (en même temps que votre dépôt de garantie et sans doute quelques DI) auprès du juge d'instance.
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Utilisateur anonyme
4 août 2012 à 22:49
vous avez fait le nécessaire auprès de votre assureur vous n'avez donc rien à vous reprocher. En ce qui concerne les dégâts occasionnés chez vous , vous devez faire faire un devis par une entreprise et le soumettre à l'assurance elle désignera un expert qui viendra voir et ensuite vous aurez le feu vert pour faire les travaux. E aucun cas vous n'aurez à payer.
J'espère que vous obtiendrez satisfaction
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Utilisateur anonyme
5 août 2012 à 18:25
Merci à tous pour ces renseignements !
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