Divorce - que deviennent les vehicules
asylv
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asylv Messages postés 16 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - 6 août 2012 à 17:57
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2 réponses
Bonjour,
C'est en fonction du propriétaire du Bien, mais le juge peut évaluer en fonction de l'aide apportée par le conjoint.
Le Partage des biens et plus simple en fonction des biens acquis avant l'union.
Si la voiture a été acquise avant la vie de couple, c'est la personne qui l'a acquise qui repart avec.
Cordialement.
C'est en fonction du propriétaire du Bien, mais le juge peut évaluer en fonction de l'aide apportée par le conjoint.
Le Partage des biens et plus simple en fonction des biens acquis avant l'union.
Si la voiture a été acquise avant la vie de couple, c'est la personne qui l'a acquise qui repart avec.
Cordialement.
asylv
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et pour les comptes bancaires ?
est-ce que l'on partage ou est-ce que chacun garde ce qu'il a sur son compte ?
merci de vos réponses
est-ce que l'on partage ou est-ce que chacun garde ce qu'il a sur son compte ?
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