Jouissance exclusive

merci pour votre réponse mais c'est ça l'incohérence, contrairement à la partie privative, la jouissance exclusive reste une partie commune dont nous avons la jouissance, malgré que nous l'ayons payée et que nos tantièmes aient augmentés, cette partie de terrasse devrait être considérée comme privative vue ce qui précède, d'ou mon appel à l'aide pour connaitre mes droits.

@Paris

ce que vous dites est logique, mais, il est vrai que dans de très nombreuses copro, ce type "d'annexes" (terrasses, jardins...) sont parfois considérées comme des parties communes avec jouissance exclusive pour le propriétaire du lot qui en bénéficie.
Cela veut dire donc que lors de travaux de copro sur cette annexe, c'est bien l'ensemble de la copro qui paie alors qu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire.

Cela s'explique par les nécessités d'étanchéité pour les terrasses par exemple.

Merci pour votre réponse, je peux éventuellement le comprendre, mais alors pourquoi dès l'instant ou nous réglons des tantièmes supplémentaires, et ou il nous a fallu payer pour obtenir cette parcelle de terrasse celle-ci n'est pas considérée comme une partie privative, ai-je intérêt à en faire la demande ou laisser en l'état ?

à vérifier dans les détails, mais effectivement, vous avez normalement intérêt à demander la propriété totale de cette terrasse

Bonsoir kikifather,

C'est bien mon point-de-vue et ce droit exclusif semble avoir été acheté mais il n'en reste pas moins que la jouissance exclusive augmente la Quote-part de charges communes des lots de gentilcopro, mais pour effectuer la répartition du coût correspondant à des travaux d'entretien de la terrasse, le calcul serait effectué dans les charges communes générales et réparti selon la Quote-part de chacun des Copropriétaires du Bâtiment (voir selon le Règlement de copropriété). Est-ce exact dans ce cas ?

bsr Paris

c'est justement ce qui me semble peu clair car :

- soit c'est un partie commune (avec répartition des travaux à l'ensemble des copro) et ce même s'il y a une jouissance exclusive.
- soit les tantièmes augmentent pour gentilcopro et dans ce cas, cela devient son bien en propriété totale

en tous cas c'est comme cela que je le comprends

gentilcopro n'a pas à payer 2 fois (en achetant la terrasse et en ayant une augmentation des tantièmes)

"La cour de Cassation estime que le droit de jouissance exclusive d'un copropriétaire peut être affecté d'une quote-part de parties communes correspondant aux charges que son titulaire doit supporter, sans pour autant être assimilé à un droit de propriété (Cass civ. 3e du 27.3.08, n° 07-11.801)"

Peut être que Gentilcopro pourrait se rapprocher de son Notaire, afin qu'il vérifie les documents (Acte de vente-Titres de propriété, R.C etc.).

Cordialement.

Bonsoir Paris, je vous remercie pour vos informations qui m'ont apportées de l'aide, mais afin d'être sûr de l'attitude à adopter je me suis rapproché d'un juriste en immobilier et en droit de la copropriété qui m'a indiqué qu'il était normal que nos tantièmes soient augmentés même avec une jouissance exclusive, dès l'instant ou cette parcelle de terrasse suplémentaire ne profite qu'à nous et se trouve rattachée à notre lot, que par ailleurs cette jouissance exclusive ne pourrait jamais être contestée sauf sur décision prise à l'unanimité lors d'une assemblée et avec indemnité, ce qui est impossible, par contre cette parcelle de terrasse étant considérée comme partie commune, si des travaux devaient intervenir ils seraient financés par la copropriété, de ce fait je pense qu'étant rassuré nous allons rester en l'état, car même si cette parcelle n'est pas partie privative c'est tout comme.
Si éventuellement vous aviez des informations qui confiment mes propos n'hésitez pas à m'en faire part.

Avec mes remerciements

Cordialement

ceci pourra compléter vos informations ;

" En ce qui concerne les travaux réalisés sur ces parties communes à jouissance privative, la "Jurisprudence" a dégagé des règles, mais les décisions varient parfois diamétralement sur certains points.
Un principe semble, toutefois acquis : tous les copropriétaires supportent les dépenses relatives à la superstructure de la partie commune (en particulier, la réfection de son étanchéité), du moins si aucune faute ne peut être reprochée au bénéficiaire du droit de jouissance exclusif.
Ce dernier assume, quant à lui, les frais d'entretien et de remplacement des revêtements.
Si, en raison de travaux effectués sur l'étanchéité, un revêtement superficiel a du être enlevé, la repose se fait généralement aux frais de l'ensemble des copropriétaires. De même pour les dépenses liées à la remise en état d'installation légères (pergolas) ou de plantations, sauf si la détérioration est du fait du copropriétaire qui en a la jouissance exclusive (Cass. civ.3e du 10.10.90, n° 89-11.852). Toutefois, certaines décisions mettent les frais de remise en état à la charge du seul copropriétaire bénéficiaire (CA de Paris, 23e ch.A du 20.6.01, P. c/N.; Cass. civ. 3e du 30.4.02, n° 00-15.880). "

Vous ne payez pas 2 fois la chose..
L'obtention d'un droit jouissance exclusive attachée à votre lot sur une partie commune comporte normalement une indemnité pour aliénation de partie commune.
Elle nécessite en principe l'unanimité des copropriétaires.
Le droit de jouissance valorise à l' évidence votre lot mais ne s'agit pas pour autant de l'acquisition d'un droit de propriété.
La revalorisation de vos tantièmes de charges va de soi.