Sanction pour vol de portefeuille?
babsiepl
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9 août 2012 à 22:30
babsiepl - 10 août 2012 à 14:56
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sleepy00
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9 août 2012 à 23:58
9 août 2012 à 23:58
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Bien sur ceci est la peine max, et le juge apprécie en fonction des faits
pour un porte-feuille une amende au grand max
je suis pas persuadé que la police s'embete a chercher d'ailleur, a moins qu'il y'es une personne avec de fort soupçon.
mais cela peut etre utile notament pour refaire vos papier, on vous demandera votre déclaration de vol
et si jamais des éléments de votre portefeuil sont rapporter vous serez contacté plus rapidement
Bien sur ceci est la peine max, et le juge apprécie en fonction des faits
pour un porte-feuille une amende au grand max
je suis pas persuadé que la police s'embete a chercher d'ailleur, a moins qu'il y'es une personne avec de fort soupçon.
mais cela peut etre utile notament pour refaire vos papier, on vous demandera votre déclaration de vol
et si jamais des éléments de votre portefeuil sont rapporter vous serez contacté plus rapidement