Peut on déshériter ses enfants ?Résolu

Question

Bonjour, 
Ma mère, mère de 3 enfants  s'est remariée avec un monsieur qui lui même avait 3 enfants.
Ma mère est décédée il y a 8 ans et comme il y avait une donation entre époux, nous devions attendre le décès de mon beau père.
Seulement ma mère a effectué un testament en faveur de son mari et des enfants et beaux enfants de celui-ci.
Peut on nous déshériter?
Ma mère à son mariage avait une maison qu'elle a revendu 3 ans avant sa mort pour acheter une maison à leurs 2 noms.
Le notaire aujourd'hui ne tient aucun compte de la vente de ce bien pour l'achat de l'autre parce que un jardin attenant a été acheté aux 2 noms.
Au décès de ma mère, un arrêté des comptes de celle ci a été effectué, il ne reste rien malgré les 13 assurances vie contactées sur sa tête.
Je dois préciser que j'ai toujours été proche de ma mère et que je l'ai soutenu jusque la fin, elle a fini en maison de retraite parce qu'elle ne voulait plus rentrée chez elle.
A quoi ai je droit?

Emilie · Answer

Bonjour,

A priori, vu les élèments que vous nous avez fourni, l'argent de la vente de la maison est un bien propre. Il doit être pris en compte.

Les assurances vies, elles, ne rentrent pas dans la succession si des bénéficiaires ont été désignés. 

Par contre dans le cas du mariage sous le régime de la communauté, il me semble que quel que soit l'un ou l'autre des époux, la moitié de l'assurance vie étant alimentée par les biens de la communauté, elle revient dans la succession (à confirmer).

Pour tout le reste, donc la moitié des biens de la communauté, vous pouvez prétendre au moins à votre part réservataire.

Vous deviez attendre le décés de votre beau-père pour profiter des biens mais vous auriez pu régler la succession de votre mère quand même à cette époque malgré la donation.

Des personnes bien plus aguerries que moi vont vous répondre plus en détail mais non, je vous confirme qu'on ne peut pas déshériter ses enfants par un simple testament en faveur de quelqu'un d'autre, ou alors il ne faut plus avoir de biens du tout.

Rien ne vous empêche de prendre votre propre notaire qui vous conseillera.

condorcet · Answer

Ma mère, mère de 3 enfants s'est remariée avec un monsieur 
 Sous quel régime matrimonial ?

condorcet · Answer

Ma mère à son mariage avait une maison qu'elle a revendu 3 ans avant sa mort pour acheter une maison à leurs 2 noms. 
 Le montant du prix de vente de cette maison étant tombé dans le patrimoine communautaire, la communauté doit rembourser la succession par le mécanisme des "reprises en deniers".
 Cette somme sera prélevée sur la masse communutaire pour être comprise dans la succession revenant aux héritiers de votre mère dont son conjoint bénéficiaire de donation au dernier vivant et le reste à vous seuls les 3 enfants.

condorcet · Answer

j'aimerais savoir si je peux hériter des comptes bancaires de ma mère qui n'existent plus naturellement.  
 Dans un régime de communauté, les avoirs en comptes bancaires de 2 époux dépendent de  cette communauté dont la moitié revient à la succession. 
 Il y a donc lieu de retenir tout autant les comptes ouverts au nom de votre défunte mère que ceux de votre beau-père. 
 Tous les biens immobiliers acquis par la communauté lui appartiennent. De la même façon que les avoirs en comptes bancaires, il convient de les retenir pour déterminer les droits de moitié revenant à la succession.

dabas · Answer

je vous remercie beaucoup pour vos informations.
Donc si j'ai bien compris je peux bénéficier du 1/3 du prix du premier bien appartenant à ma mère et du 1/12 du reste( ma mère laissant comme héritiers son mari et ses 3 enfants pour moitié et nous ne sommes pas héritiers de mon beau père )
Merci encore et bonne soirée

bouby · Answer

Au moment du décès de votre mère un notaire s'est-il occupé de la succession ?
Dans la mesure où il y avait un bien immobilier commun, cela est obligatoire.
Si oui, vous devez vous mettre en rapport avec ce notaire.
Il est bien étonnant que vous n'ayez pas été convoqué par ce notaire.

Vous pouvez prendre l'avis d'un autre notaire et lui demander d'intervenir pour que la succession soit réglée et pour vous représenter.
 Plus vous attendrez plus il vous sera difficile d'obtenir des justificatifs des montants des comptes bancaires de la communauté du couple de votre mère et de son époux et des assurances financées par cette communauté.

Peut on déshériter ses enfants ?

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