Opposition à adoption simple
Fred58
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 août 2012 à 01:36
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 août 2012 à 01:36
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sophiag
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10 août 2012 à 18:52
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Bonjour
Puisque vous etes l'enfant biologique de votre pere, il faut donc passer par une reconnaissance en paternité et voir un avocat pour le faire.
Puisque vous etes l'enfant biologique de votre pere, il faut donc passer par une reconnaissance en paternité et voir un avocat pour le faire.
Fred58
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10 août 2012 à 19:05
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Bonjour Sophiag,
Malheureusement la reconnaissance en paternité n'est pas légalement possible. J'ai plus de 40 ans et mon père et moi avons vus plusieurs avocats qui nous ont tous dit la même chose : il y a prescription ! C'est pour cela que l'adoption simple nous a semblé la meilleure solution.
J'en reviens donc à ma question initiale : Le jugement d'adoption simple peut-il être annulé sur simple demande de mes demi-frères ?
Malheureusement la reconnaissance en paternité n'est pas légalement possible. J'ai plus de 40 ans et mon père et moi avons vus plusieurs avocats qui nous ont tous dit la même chose : il y a prescription ! C'est pour cela que l'adoption simple nous a semblé la meilleure solution.
J'en reviens donc à ma question initiale : Le jugement d'adoption simple peut-il être annulé sur simple demande de mes demi-frères ?
sophiag
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10 août 2012 à 20:08
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Non, la simple demande de vos freres et soeurs n'est pas possible pour faire annuler l'adoption simple, mais je ne vois pas pourquoi la reconnaissance de paternité serait impossible ???
Des tas de cas ont défrayés la chronique pourtant .
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Fred58
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10 août 2012
10 août 2012 à 22:42
10 août 2012 à 22:42
J'ai été reconnu à ma naissance par le mari de ma mère qui n'était pas mon père biologique. Et la loi ne prévoit pas qu'il puisse y avoir de pluri-paternité. Aussi mon géniteur aurait dû faire cette demande de reconnaissance avant ma majorité...
sophiag
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10 août 2012 à 23:20
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Mais il y a une contestation de paternité possible à engager, je ne comprend pas que vos avocats vous déconseilles ces actions !!!
sarah2012
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11 août 2012 à 01:00
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Bonsoir,
Non la contestation de la filiation n'est plus possible malheureusement.
fred n'avait que 10 ans après sa majorité pour pouvoir contester la filiation.
Son père biologique avait 10 ans pour la contester après la reconnaissance du beau-père.
Non la contestation de la filiation n'est plus possible malheureusement.
fred n'avait que 10 ans après sa majorité pour pouvoir contester la filiation.
Son père biologique avait 10 ans pour la contester après la reconnaissance du beau-père.
sarah2012
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11 août 2012 à 01:36
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"Le jugement d'adoption simple peut-il être annulé sur simple demande de mes demi-frères ?"
Apparemment non !
Article 370 du code civil :
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation.
C'est bizarre que l'assignation émane de vos demi-frères !
Apparemment non !
Article 370 du code civil :
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.
Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation.
C'est bizarre que l'assignation émane de vos demi-frères !
La législation juridique et financière évolue en permanence...