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Normes handicapes sur l ancien

nana905 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 11 août 2012 à 07:52
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 août 2012 à 10:33
Bonjour,
je suis proprietaire d un salon de coiffure créé en 1986 je n ai pas de toilette pour handicape et surtout pas la place ,que va t il se passer en 2015 pourles personnes dans mon cas?merci

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
11 août 2012 à 10:33 
Elles devront avoir un local aux normes ou avoir déménagé ...


                
                

    
        

    
            
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                    remettre en cause un bornage existant.
                    

                        
    
    

            

    


                        

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