Remboursement frais transport par l'employeur

EDeN67 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 13 août 2012 à 21:02
EDeN67 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 02:03
Bonjour,

Dans le cadre d'un cdd de 3 mois, j'ai dû prendre un abonnement SNCF TGV forfait 2nde et RATP métro zone 1-2 pendant 2 mois, pour faire les trajets Tours-Paris, puis gare Montparnasse-St Cloud.

J'ai adressé par courrier recommandé mes justificatifs ainsi que ma demande de remboursement de la moitié de mes abonnements à mon employeur (fin de contrat difficile car arrêt maladie impromptu pour moi, rapports tendus). J'ai aussi envoyé une attestation employeur indispensable à remplir par eux afin de justifier ma situation auprès de la région Centre (qui propose une petite indemnisation complémentaire sur les transports). Je n'ai toujours rien reçu.

Pendant que je travaillais, j'ai fait oralement la demande mais on m'a répondu que l'entreprise n'avait pas d'argent pour le faire. J'avais pourtant spécifié lors de mon entretien d'embauche que je ferais ces déplacements (en off, ils m'ont dit qu'ils pensaient que je me ferais héberger par des amis pendant un trimestre...), je ne l'ai pas dissimulé.

J'ai reçu mon accusé de réception mais aucune réponse. Je ne suis pas très emballée à l'idée de les avoir au téléphone, car je me passerais bien d'une confrontation (précédents).

Dois-je renvoyer une mise en demeure ? Dois-je porter plainte ? Si oui, à qui ?
Je cherche peut-être mal mais je n'ai pas trouvé les réponses et suis obligée de recourir à votre aide.

Merci par avance pour toute information.
Cordialement.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
14 août 2012 à 00:03
bonsoir,
Comment a été rédigé le contrat de travail que vous aviez signé ? était-il spécifié que vous toucheriez des indemnités de transports ?
Si ce n'est pas le cas ils sont en droit de vous refuser .
D'après ce que je comprends dans ce que vous écrivez vous habitez à TOURS et vous travailliez à PARIS.
Ce n'est pas le problème de l'employeur, vous auriez dû effectivement trouvé un hébergement sur place pour éviter tous ces frais de déplacements
Cordialement
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EDeN67 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012
14 août 2012 à 02:03
Pour plus de précision :
J'ai été informée des conditions de la Prime Transport du 1er janvier 2009 (Circulaire DGT-DSS) qui fait que l'indemnisation par l'employeur (public ou privé) des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail est obligatoire.
Mon contrat de travail ne prévoyait que la moitié du remboursement de l'abonnement RATP.
Je redis bien que lorsqu'on m'a proposé d'être embauchée, j'ai bien dit clairement que je faisais les trajets domicile-travail. Ils ont néanmoins maintenue l'embauche. Ils m'ont dit que selon la loi, l'entreprise n'a que le pass Navigo à rembourser. Le reste étant à ma charge. C'est en contradiction avec les termes de la Prime Transport il me semble.

De plus, aucun refus ne m'a été fait suite à mon courrier officiel. Je n'ai tout simplement pas eu de réponse.
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