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Argent reçu de mes parents

micleg 1Messages postés mercredi 15 août 2012Date d'inscription 15 août 2012Dernière intervention - Dernière réponse le 27 août 2012 à 08:41
Bonjour,
Mes parents m'ont versé sur mon compte de l'argent. Vu que mon père recevait une pension d'handicapé d'ancien prisonier de guerre plus d'autres pensions, mes parents ont toujours été généreux avec leurs enfants (4) et leurs petits enfants (3). J'ai effectué plusieurs petits travaux dans leur habitation comme j'étais le seul à leur venir en aide mon père m'a récompensé de nombreuse fois en stipulant sur la communication de ses virements, service rendu. Je me suis servit de cet argent pour révover ma maison et m'offir du bien être. Quand mes parents ont du être hospitalisé tous les deux j'ai décidé, pour les protéger de faire la demande pour les placer sous administration provisoire. Depuis le décès de mon père, mes frères et soeurs ont réussi avec l'administrateur et leur avocat à retrouvé des extraits de compte qui remonte à 10 ans et dans lesquels apparaissent les versements que mon père m'a fait. La somme totale de ces virements qui comprend aussi bien le matériel qu'il m'a fallu pour faire des travaux chez eux et les récompenses de mon père s'élève à 68000 €. Maintenant, mes frères et soeurs réclament que la moitié de cette somme soit restituée à l'héritage de mon père et l'autre au décès de ma mère. Je sais que mes frères, soeurs et petits enfants ont eux aussi reçu de l'argent mais je ne sais malheureusement pas le prouver. Mes parents étaient loins d'être dans le besoin. Ont ils droit à me réclamer cette somme ? Et combien de temps peut on remonter en arrière ?
Merci d'avance pour la réponse.
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Bonjour micleg,
Vous devriez demander conseils à un notaire pour défendre vos droits, les conseils notariaux sont gratuits.
J'espère que cous avez gardé les avis de virements indiquant "service rendu" pour prouver qu'il ne s'agissait pas de donation. Idem pour les factures de matériels et matériaux pour effectuer les travaux chez vos parents. D'autre part, vous pouvez demander au notaire qui s'occupe de la succession ou à l'avocat communication des décomptes bancaires de votre père pour pointer tous les virements qu'il a fait à vos frères, soeurs, neveux et nièces. S'il vous est demandé de réintégrer des donations dans la succession, cela doit être fait pour tout le monde.
Votre mère est-elle en capacité de déclarer sur 'honneur que ces sommes étaient des remboursements de frais engagés par vous pour le compte de vos parents ? car cela serait sans doute utile.

A vous lire , je suis horrifié car très souvent un des enfants aident ses parents âgés, fait des courses, des travaux et ne pensent pas la plupart du temps à garder tickets de caisse, attestation sur l'honneur des parents qu'il s'agit de remboursement de frais engagés pour eux...on n'imagine pas qu'ensuite les frères et soeurs ne tiennent pas compte de l'aide apportée et demandent réintégration des sommes données, surtout si eux même ont bénéficié de dons des parents.
Bon courage.
micleg- 16 août 2012 à 23:43
Merci pour votre attention. Hélas j'ai été trop naif, les souches des courses je les ai données à mes parents. L'argent que les autres membres de la famille ont reçu de mes parents l'on été par chèque ou de mains à mains donc pas de trace, je me suis renseigné auprès de la banque mais il ne garde l'historique que 10 ans. Ma mère n'est malheureusement plus en mesure de déclarer sur l'honneur que j'ai engagé des frais pour eux, et puis je pense qu'on ne la laisserai pas faire. Le notaire qui s'occupe de l'héritage donne raison à la partie adverse, et mon avocat ne sais pas très bien me défendre vu qu'il n'y à pas de preuve que mes fréres et soeurs ont reçu de l'argent si ce n'est que les communications des virements que mon père a fait en ma faveur (service rendu).
Si chacun etait honnête ce serai si facile de s'entendre mais...l'argent est plus fort que les sentiments.
Une question, combien d'année peut on aller en arrière ? j'ai entendu parler de trois ans maximum, mais ici ils vont voir les 10 dernières années.
Merci d'avance pour la réponse.
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Le rapport civil des donations n'a pas de limite d'antériorité, vos co-héritiers parlent de dix ans parce qu'ils ne peuvent pas obtenir de la banque de votre père des copies de décomptes bancaires depuis plus de dix ans.
Attention à ne pas confondre la notion de rapport civil des donations pour l'évaluation de l'actif à partager (pas de limite dans le temps) avec le rappel fiscal qui sert à déterminer les droits de succession à payer aux fisc (rappel sur dix ans).
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Les lois sont quand même bien faites, ainsi on pourrai remonter jusqu'a ma naissance pour voir tout ce qu'on m'a versé. Si mes parents auraient gardé toutes les souches, extraits de compte et autres preuves de ce qu'ils m'ont acheté pour ma scolarité ou autre chose mes frères et soeurs pourraient s'en servir pour l'évaluation du patrimoine de l'héritage !
Vraiment lamentable, j'en suis dégouté.
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