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2 réponses
kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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15 août 2012 à 16:44
15 août 2012 à 16:44
bjr
La condition de départ est de voir si les vendeurs sont réellement en faute par rapport aux clauses stipulées sur le compromis.
Je ne parle pas de votre avis et sentiment sur ce point, mais les faits.
Car juridiquement, seul ce point est important.
Les détails du § concernant cette clause doivent avoir été bien rédigés
si c'est le cas, il doit être indiqué les modalités exactes pour la mise en oeuvre de cette clause.
Le notaire est-il le votre ou celui du vendeur ?
Ce serait à lui de vous conseiller (si c'est le vôtre)
Quoiqu'il arrive vous pouvez envoyer une mise en demeure aux vendeurs (soit vous, soit l'agence, soit le notaire), mais elle doit être correctement rédigée pour stipuler correctement la situation actuelle, les actions à mener, les conditions et délais.....
Après la mise en demeure, vous aurez effectivement à faire appel à un huissier
La condition de départ est de voir si les vendeurs sont réellement en faute par rapport aux clauses stipulées sur le compromis.
Je ne parle pas de votre avis et sentiment sur ce point, mais les faits.
Car juridiquement, seul ce point est important.
Les détails du § concernant cette clause doivent avoir été bien rédigés
si c'est le cas, il doit être indiqué les modalités exactes pour la mise en oeuvre de cette clause.
Le notaire est-il le votre ou celui du vendeur ?
Ce serait à lui de vous conseiller (si c'est le vôtre)
Quoiqu'il arrive vous pouvez envoyer une mise en demeure aux vendeurs (soit vous, soit l'agence, soit le notaire), mais elle doit être correctement rédigée pour stipuler correctement la situation actuelle, les actions à mener, les conditions et délais.....
Après la mise en demeure, vous aurez effectivement à faire appel à un huissier
bonjour
il est ecrit :" le compteur edf est posé"
donc il doit pouvoir fournir la facture qui doit comporter les ref client le n° du compteur etc...
et ça il ne doit pas l avoir puisque l edf dit qu un compteur doit etre dans un coffret qui apparemment n est pas posé
vous dites que la maison est bientot terminée vous avez fait comment sans electricité
vous auriez du verifier avant la signature de l acte de vente
bon courage
il est ecrit :" le compteur edf est posé"
donc il doit pouvoir fournir la facture qui doit comporter les ref client le n° du compteur etc...
et ça il ne doit pas l avoir puisque l edf dit qu un compteur doit etre dans un coffret qui apparemment n est pas posé
vous dites que la maison est bientot terminée vous avez fait comment sans electricité
vous auriez du verifier avant la signature de l acte de vente
bon courage
15 août 2012 à 17:25