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12 réponses
bonjour et merci pour ces precieux renseignements
cela conforte l'idée que je m'etais fait a propos des 84000 de droits+frais
car sur 240000 - (166815+3*11795)ou(178200+3*11795) on est loin de ce montant
pour l'instant wait and see car la maison n'est pas encore vraiment vendue
Je ne comprend pas bien le sens de
("il semble qu'il aurait fallu la vendre dans les 2 ans après son entrée en institution"
ma mere est deja en institution (depuis peu) ;donc: il nous reste 2ans pourvendre ? ou serait il preferable de patienter
encore merci et bravo pour la qualité de vos reponses ; car etant moi-meme forumeur (excel programmation) ; je vois souvant passer des reponses a l'emporte piece .......
cordialement
cela conforte l'idée que je m'etais fait a propos des 84000 de droits+frais
car sur 240000 - (166815+3*11795)ou(178200+3*11795) on est loin de ce montant
pour l'instant wait and see car la maison n'est pas encore vraiment vendue
Je ne comprend pas bien le sens de
("il semble qu'il aurait fallu la vendre dans les 2 ans après son entrée en institution"
ma mere est deja en institution (depuis peu) ;donc: il nous reste 2ans pourvendre ? ou serait il preferable de patienter
encore merci et bravo pour la qualité de vos reponses ; car etant moi-meme forumeur (excel programmation) ; je vois souvant passer des reponses a l'emporte piece .......
cordialement
thelesurvivant1
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Modifié par thelesurvivant1 le 19/08/2012 à 12:45
Modifié par thelesurvivant1 le 19/08/2012 à 12:45
Bonjour, de frais... 84000 ??? Et vous dites "Excessif" ??? Cela me semble évident... Il doit y avoir erreur sur l'appréciation du notaire sur le calcul des frais... Ou bien vous-êtes vous mal exprimé lors de l'énoncé du problème !!! Quant au calcul de vos droits, si votre mère exerce 1/4 PP (Pleine Propriété) et bénéficie du 3/4 en usufruit (US) vous bénéficiez automatiquement de la "NUE-PROPRIÉTÉ" à concurrence de vos frères et soeurs sur ce 3/4 US... Donc votre mère doit conserver la substance de ces 3/4... Et les restituer à son décès. En résumé votre mère détient la moitié de la maison (donc de 240000=120000 communauté) plus le 1/4 sur la part de succession de votre père décédé (1/4 de 120000=30000) ce qui fait au total 120000 (moitié de la maison) + 30000 (1/4 PP)=150000 pour votre mère, il vous revient à partager s'il y a vente ("Licitation" nécessitant l'accord de tous les héritiers) le restant 240000-150000 ou vous, à concurrence de vos frères et soeurs exercez un droit en "Nue-propriété" donc 90000 (donc 30000 pour chacun)... Cet argent vous en êtes les propriétaires mais votre mère exerce quant à elle un droit d'usufruit (s'il y a eu "Donation entre époux" équivalent au maximum de l'option qu'exerce le conjoint survivant 1/4PP+ 3/4US) sur cette somme, elle peut en user, percevoir les intérêts mais doit restituer le capital... À moins que vous ne vous y opposiez et bloquiez la somme sur un compte pour que votre mère ne puisse percevoir que les intérêts car en tant que "Nus-propriétaires" vous disposez de ces sommes !!! En présence de trois enfants 1/4 pour chacun donc 30000 (="La part de réserve" dans la succession de votre père). S'il n'y pas eu de Dispositions testamentaires comme une "Donation entre époux" par le défunt, alors la loi prévoit 1/4PP ou totalité US que recueille le conjoint survivant à son choix lors de la succession de votre père (la succession comprend la moitié du patrimoine de communauté) + éventuellement "Les biens propres"(reçus par héritage selon le "Régime de communauté"). À savoir:Le décès entraîne la "Dissolution de communauté" il convient de procéder alors à la liquidation "Reprises-Récompenses" ( "Reconstitution de trois patrimoines" celui de la communauté et des époux). Cordialement, en espérant vous avoir éclairé.
istacloc
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15 août 2012 à 19:40
15 août 2012 à 19:40
Bonjour,
Il faudrait connaître beaucoup d'autres informations pour calculer la part de chacun :
- les droits de votre mère (usufruit, + combien de parts de la propriété)
- l'âge de votre mère
- la valeur du bien lorsque la succession de votre père a été faite : c'est sans doute la résidence principale de votre mère donc elle sera exonérée de taxe sur la valeur ajoutée ? mais qu'en est-il de chacun d'entre vous (les enfants) ?
Cdlt
Il faudrait connaître beaucoup d'autres informations pour calculer la part de chacun :
- les droits de votre mère (usufruit, + combien de parts de la propriété)
- l'âge de votre mère
- la valeur du bien lorsque la succession de votre père a été faite : c'est sans doute la résidence principale de votre mère donc elle sera exonérée de taxe sur la valeur ajoutée ? mais qu'en est-il de chacun d'entre vous (les enfants) ?
Cdlt
bonjour et merci
la maison a ete estimée aux alentours de 200000 en 20005
je crois que ma mere a la moitié +1/4
elle est agée de 74 ans (handicapée en institution) ; quant à nous ;je suppose que c'est le reste
alors si il etait possible de me communiquer un calcul max et un calcul min
de maniere que je puisse me faire une idée
envous remerçiant encore une fois
cordialement
la maison a ete estimée aux alentours de 200000 en 20005
je crois que ma mere a la moitié +1/4
elle est agée de 74 ans (handicapée en institution) ; quant à nous ;je suppose que c'est le reste
alors si il etait possible de me communiquer un calcul max et un calcul min
de maniere que je puisse me faire une idée
envous remerçiant encore une fois
cordialement
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istacloc
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15 mars 2024
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Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 15:24
Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 15:24
Bonjour,
84000 ça paraît un peu excessif...
Sauf erreur je ferais les calculs comme ça :
notre maison de famille sera vendue 240000 net
la maison a ete estimée aux alentours de 200000 en 20005
je crois que ma mere a la moitié +1/4 elle est agée de 74 ans (handicapée en institution)
Donc, si elle a 75% + l'usufruit sur les 25% qui restent, sachant qu'à 74 ans, l'usufruit vaut 30%, elle aura donc : 75% + (25%*30%) = 82.5%, et vous partagerez le reste à 3 (5.8% pour chacun)
La plus value totale est de 240000-200000=40000
De cela il faut déduire :
- frais de notaire (je ne sais pas les calculer, autour de 7 à 8% sans doute)
- droit de partage = 2.5% du total
- taxe sur la plus value : votre mère en sera peut-être exonérée (il semble qu'il aurait fallu la vendre dans les 2 ans après son entrée en institution pour qu'elle soit exonérée), sinon c'est 34.5% de la plus value.
https://www.service-public.fr#N1028D
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Donc ça fait approximativement et sauf erreur de calcul (revérifiez) :
Frais de notaire : 240000*7.5% = -18000
Droit de partage : 240000*2.5% = -6000
Taxe sur la plus value : au pire : 40000*34.5% = -13800
Taxe sur la plus value : au mieux (maman exonérée) : = 40000*17.5%*34.5%= -2415 à supporter uniquement par les 3 enfants
Il reste donc :
au pire :
Pour maman =240000*82.5%=198000-14850-4950-11385=166815 net
Pour fistons = 240000-198000-3150-1050-2415=35385/3=11795 net pour chacun
au mieux :
Pour maman =240000*82.5%=198000-14850-4950=178200 net
Pour fistons = 240000-198000-3150-1050-2415=35385/3=11795 net pour chacun
En attendant que quelqu'un vous donne un calcul plus précis, demandez-donc le détail de ce qu'il vous facture au notaire.
Cdlt
84000 ça paraît un peu excessif...
Sauf erreur je ferais les calculs comme ça :
notre maison de famille sera vendue 240000 net
la maison a ete estimée aux alentours de 200000 en 20005
je crois que ma mere a la moitié +1/4 elle est agée de 74 ans (handicapée en institution)
Donc, si elle a 75% + l'usufruit sur les 25% qui restent, sachant qu'à 74 ans, l'usufruit vaut 30%, elle aura donc : 75% + (25%*30%) = 82.5%, et vous partagerez le reste à 3 (5.8% pour chacun)
La plus value totale est de 240000-200000=40000
De cela il faut déduire :
- frais de notaire (je ne sais pas les calculer, autour de 7 à 8% sans doute)
- droit de partage = 2.5% du total
- taxe sur la plus value : votre mère en sera peut-être exonérée (il semble qu'il aurait fallu la vendre dans les 2 ans après son entrée en institution pour qu'elle soit exonérée), sinon c'est 34.5% de la plus value.
https://www.service-public.fr#N1028D
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Donc ça fait approximativement et sauf erreur de calcul (revérifiez) :
Frais de notaire : 240000*7.5% = -18000
Droit de partage : 240000*2.5% = -6000
Taxe sur la plus value : au pire : 40000*34.5% = -13800
Taxe sur la plus value : au mieux (maman exonérée) : = 40000*17.5%*34.5%= -2415 à supporter uniquement par les 3 enfants
Il reste donc :
au pire :
Pour maman =240000*82.5%=198000-14850-4950-11385=166815 net
Pour fistons = 240000-198000-3150-1050-2415=35385/3=11795 net pour chacun
au mieux :
Pour maman =240000*82.5%=198000-14850-4950=178200 net
Pour fistons = 240000-198000-3150-1050-2415=35385/3=11795 net pour chacun
En attendant que quelqu'un vous donne un calcul plus précis, demandez-donc le détail de ce qu'il vous facture au notaire.
Cdlt
bonjour et encore merci de prendre a coeur ce sujet ;
pour les 84000 euros de frais ; c'est ma soeur qui suite au passage chez le notaire pour des papiers nessecaires a la vente ;s'est vu communiquer ce score
garguantuesque d'ou mon interpellation sur ce forum
tout en remerçiant "thelesurvivant " ;je dois avouer qu'il m'a fallu lire et re-re-re lire pour essayer de percuter un peu
donc pour l'instant d'apres ce que je comprend :nous les enfants (3) sommes proprietaire de 30000 chacun mais pas detenteurs en temps que "nus proprietaire" puisque ma mere est vivante
bien entendu ces sommes sont brutes donc amputées de droits
mais alors il faudra payer des droits a la vente de la maison (les fameux 84000???) puis au deces de ma mere ;il faudra repayer ; pour finir d'heriter
ça fait payer 2fois ? sur 24000 a se partager en 3 en ayant vendu au deces de ma mere( comme cele ce fait courement) ; il ne va pas rester grand chose ; l'ETAT
se regale; j'espere que je me trompe
et;pour ISTALOC ; les sommes (fistons) d'apres ce que j'ai compris de thelesurvivant ; je n'en disposerais pas le lendemain de la vente (pour faire court)
ce n'est pas une histoire de cupidité ; mais payer des sommes apparement consequentes en droits de succession sans rien en retour ;ci ce n'est que de repayer lors de la cloture de la succession sur ce qui restera de ce capital (le plus tard possible)
rassurez-moi ou....... achevez moi
cordialement
pour les 84000 euros de frais ; c'est ma soeur qui suite au passage chez le notaire pour des papiers nessecaires a la vente ;s'est vu communiquer ce score
garguantuesque d'ou mon interpellation sur ce forum
tout en remerçiant "thelesurvivant " ;je dois avouer qu'il m'a fallu lire et re-re-re lire pour essayer de percuter un peu
donc pour l'instant d'apres ce que je comprend :nous les enfants (3) sommes proprietaire de 30000 chacun mais pas detenteurs en temps que "nus proprietaire" puisque ma mere est vivante
bien entendu ces sommes sont brutes donc amputées de droits
mais alors il faudra payer des droits a la vente de la maison (les fameux 84000???) puis au deces de ma mere ;il faudra repayer ; pour finir d'heriter
ça fait payer 2fois ? sur 24000 a se partager en 3 en ayant vendu au deces de ma mere( comme cele ce fait courement) ; il ne va pas rester grand chose ; l'ETAT
se regale; j'espere que je me trompe
et;pour ISTALOC ; les sommes (fistons) d'apres ce que j'ai compris de thelesurvivant ; je n'en disposerais pas le lendemain de la vente (pour faire court)
ce n'est pas une histoire de cupidité ; mais payer des sommes apparement consequentes en droits de succession sans rien en retour ;ci ce n'est que de repayer lors de la cloture de la succession sur ce qui restera de ce capital (le plus tard possible)
rassurez-moi ou....... achevez moi
cordialement
istacloc
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19 août 2012 à 16:54
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J'avoue que j'ai lu... mais pas relu...
Moi je vous ai fait le compte approximatif de ce qui vous reviendra après la vente de la maison, le paiement de tous les droits, et le partage. Et à condition comme cela a été justement souligné que mon hypothèse soit la bonne, à savoir qu'elle dispose de 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (choix fait après donation au dernier vivant) ; si cette hypothèse n'est pas la bonne, il convient de refaire les calculs en fonction de la bonne hypothèse.
Je n'ai pas compris pourquoi vous dites "puis au deces de ma mere ;il faudra repayer" : au décès de votre mère, cette maison ne sera plus dans sa succession puisque vous l'aurez vendue ; il restera éventuellement une part résiduelle de ce qu'elle en aura perçu et éventuellement d'autres biens qu'elle possède mais sur lesquels vous ne payez pas de droits au décès de votre père, ou d'autres valeurs dont elle dispose en usufruit (notez que l'usufruit s'éteindra à son décès et que les nu-propriétaires le récupèrent automatiquement sans payer de nouveaux droits) ; mais entre temps elle aura dû s'acquitter de dépenses probablement importantes pour l'institution dans laquelle elle est placée, donc je vous rassure... s'il ne reste plus grand chose vous n'aurez pas grand chose à payer non plus...
Moi je vous ai fait le compte approximatif de ce qui vous reviendra après la vente de la maison, le paiement de tous les droits, et le partage. Et à condition comme cela a été justement souligné que mon hypothèse soit la bonne, à savoir qu'elle dispose de 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (choix fait après donation au dernier vivant) ; si cette hypothèse n'est pas la bonne, il convient de refaire les calculs en fonction de la bonne hypothèse.
Je n'ai pas compris pourquoi vous dites "puis au deces de ma mere ;il faudra repayer" : au décès de votre mère, cette maison ne sera plus dans sa succession puisque vous l'aurez vendue ; il restera éventuellement une part résiduelle de ce qu'elle en aura perçu et éventuellement d'autres biens qu'elle possède mais sur lesquels vous ne payez pas de droits au décès de votre père, ou d'autres valeurs dont elle dispose en usufruit (notez que l'usufruit s'éteindra à son décès et que les nu-propriétaires le récupèrent automatiquement sans payer de nouveaux droits) ; mais entre temps elle aura dû s'acquitter de dépenses probablement importantes pour l'institution dans laquelle elle est placée, donc je vous rassure... s'il ne reste plus grand chose vous n'aurez pas grand chose à payer non plus...
bonjour istaloc
rassurez vous nous vendons la maison parce que nous sommes tous les 3 installes ; et que le produit de la vente est destiné a remplacer l'obligation alimantaire environ 200 a 300 euros par mois (et encore ,pas sur) et comme je suis pressentis pour en subir la charge nous nous sommes mis d'accord .....
de surcroit cette maison finira par etre une charge alors autant la vendre et financer maman
ce que je voulais dire ; c'est que cette opration nous impose des droits de succession( c'est normal) mais qu'au deces de ma mere nous seront encore retaxés sur ce qui restera ; alors que si nous avions attendu le deces cela aurait eté disons "globalement plus economique" ;dites moi que je me trompe car ce qui m'embrouille dans votre dernier post ; je cite
"vous ne payez pas de droits au decès de votre pere " ne serait point une faute de frappe ;vu le contexte de la phrase
d'une maniere generale vos calculs ne peuvent que refleter la realité parce que 84000 eur de frais ;cela fait plus de 30% si nous etions parent +/- eloignés =>concevable ;mais là
donc en resumé : nous 3 sommes "nus propritaires" et ;suite a la vente on touche +/- 11500 chacun et au deces on se partage le reste (du reste) exonneres de droits
honnetement ; je vous avoue que ce n'est pas marrant d'heriter quand on y connait rien car on a l'impression de se faire rouler ;la preuve les 84000
heureusement que des gens comme vous prennent le temps de nous aider ; avant internet cela ne devait pas etre trise
plus que cordialement
rassurez vous nous vendons la maison parce que nous sommes tous les 3 installes ; et que le produit de la vente est destiné a remplacer l'obligation alimantaire environ 200 a 300 euros par mois (et encore ,pas sur) et comme je suis pressentis pour en subir la charge nous nous sommes mis d'accord .....
de surcroit cette maison finira par etre une charge alors autant la vendre et financer maman
ce que je voulais dire ; c'est que cette opration nous impose des droits de succession( c'est normal) mais qu'au deces de ma mere nous seront encore retaxés sur ce qui restera ; alors que si nous avions attendu le deces cela aurait eté disons "globalement plus economique" ;dites moi que je me trompe car ce qui m'embrouille dans votre dernier post ; je cite
"vous ne payez pas de droits au decès de votre pere " ne serait point une faute de frappe ;vu le contexte de la phrase
d'une maniere generale vos calculs ne peuvent que refleter la realité parce que 84000 eur de frais ;cela fait plus de 30% si nous etions parent +/- eloignés =>concevable ;mais là
donc en resumé : nous 3 sommes "nus propritaires" et ;suite a la vente on touche +/- 11500 chacun et au deces on se partage le reste (du reste) exonneres de droits
honnetement ; je vous avoue que ce n'est pas marrant d'heriter quand on y connait rien car on a l'impression de se faire rouler ;la preuve les 84000
heureusement que des gens comme vous prennent le temps de nous aider ; avant internet cela ne devait pas etre trise
plus que cordialement
istacloc
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20 août 2012 à 23:48
20 août 2012 à 23:48
cette opration nous impose des droits de succession
Non, ce ne sont pas des droits de succession, mais des frais de notaire, des droits de partage, et une taxe sur la plus-value.
Les frais de succession ont été réglés s'il y en avait à régler, je suppose, au moment de la succession de votre père.
au deces de ma mere nous seront encore retaxés sur ce qui restera
S'il en reste quelque chose, et à condition que la totalité de la succession de votre mère dépasse l'abattement auquel vous avez droit (3 enfants x 100 000€, ça fait une grosse somme, votre mère aura-t'elle vraiment un si gros patrimoine à vous transmettre ?), vous paierez des droits uniquement sur la partie sur laquelle vous n'en avez pas encore payés puisqu'il s'agit justement de la partie que votre mère avait en sa possession et de celle qu'elle a héritée de son conjoint en exonération de droits de succession. Vous ne serez donc pas retaxés sur la même chose une deuxième fois.
alors que si nous avions attendu le deces cela aurait eté disons "globalement plus economique"
Vous avez dû bénéficier d'abattements lors du décès de votre père pour payer moins de droits ou même n'en payer aucun ?
Maintenant, ce que vous payez concerne la VENTE de votre bien commun et le PARTAGE.
Et ce que votre mère tirera de cette vente servira à payer son institution pendant X mois (sans doute en complément de sa retraite ou pension).
Si votre mère vit encore 20 ans, je ne suis pas même certaine que cela suffise.
Et je ne vois pas où aurait été l'économie de garder un bien qui ne sert à rien pendant 20 ans pour dépenser à côté en obligation alimentaire, ou pour qu'elle bénéficie d'une aide sociale que le conseil général n'aurait pas manqué de récupérer sur sa succession. Ou alors il fallait le louer pour retirer un revenu mensuel pour elle.
dites moi que je me trompe car ce qui m'embrouille dans votre dernier post ; je cite
"vous ne payez pas de droits au decès de votre pere " ne serait point une faute de frappe
La phrase complète est "et éventuellement d'autres biens qu'elle possède mais sur lesquels vous ne payez pas de droits au décès de votre père"
Désolée de vous avoir embrouillé, là je parlais de ses biens à elle, sa moitié (hors la maison qui n'existera plus puisque vendue) qui ne fait pas partie de la succession de votre père et donc sur laquelle vous ne payez pas de droits aujourd'hui (la moitié des comptes communs et de la valeur de la maison, et puis je ne sais pas, moi, si elle possède quelque chose à elle et qui ne faisait pas partie des biens pris en compte dans l'actif de votre père : une autre maison, des comptes sur lesquels elle a placé de l'argent reçu en succession ou en donation de sa famille...)
suite a la vente on touche +/- 11500 chacun
D'après mon dernier calcul du 18/8 ça fait plus près de 18000.
Mais toujours selon une hypothèse que vous n'avez jamais confirmée : votre mère a-t'elle bien la pleine propriété de 1/4 + l'usufruit de 3/4 de la part de son mari ?
Non, ce ne sont pas des droits de succession, mais des frais de notaire, des droits de partage, et une taxe sur la plus-value.
Les frais de succession ont été réglés s'il y en avait à régler, je suppose, au moment de la succession de votre père.
au deces de ma mere nous seront encore retaxés sur ce qui restera
S'il en reste quelque chose, et à condition que la totalité de la succession de votre mère dépasse l'abattement auquel vous avez droit (3 enfants x 100 000€, ça fait une grosse somme, votre mère aura-t'elle vraiment un si gros patrimoine à vous transmettre ?), vous paierez des droits uniquement sur la partie sur laquelle vous n'en avez pas encore payés puisqu'il s'agit justement de la partie que votre mère avait en sa possession et de celle qu'elle a héritée de son conjoint en exonération de droits de succession. Vous ne serez donc pas retaxés sur la même chose une deuxième fois.
alors que si nous avions attendu le deces cela aurait eté disons "globalement plus economique"
Vous avez dû bénéficier d'abattements lors du décès de votre père pour payer moins de droits ou même n'en payer aucun ?
Maintenant, ce que vous payez concerne la VENTE de votre bien commun et le PARTAGE.
Et ce que votre mère tirera de cette vente servira à payer son institution pendant X mois (sans doute en complément de sa retraite ou pension).
Si votre mère vit encore 20 ans, je ne suis pas même certaine que cela suffise.
Et je ne vois pas où aurait été l'économie de garder un bien qui ne sert à rien pendant 20 ans pour dépenser à côté en obligation alimentaire, ou pour qu'elle bénéficie d'une aide sociale que le conseil général n'aurait pas manqué de récupérer sur sa succession. Ou alors il fallait le louer pour retirer un revenu mensuel pour elle.
dites moi que je me trompe car ce qui m'embrouille dans votre dernier post ; je cite
"vous ne payez pas de droits au decès de votre pere " ne serait point une faute de frappe
La phrase complète est "et éventuellement d'autres biens qu'elle possède mais sur lesquels vous ne payez pas de droits au décès de votre père"
Désolée de vous avoir embrouillé, là je parlais de ses biens à elle, sa moitié (hors la maison qui n'existera plus puisque vendue) qui ne fait pas partie de la succession de votre père et donc sur laquelle vous ne payez pas de droits aujourd'hui (la moitié des comptes communs et de la valeur de la maison, et puis je ne sais pas, moi, si elle possède quelque chose à elle et qui ne faisait pas partie des biens pris en compte dans l'actif de votre père : une autre maison, des comptes sur lesquels elle a placé de l'argent reçu en succession ou en donation de sa famille...)
suite a la vente on touche +/- 11500 chacun
D'après mon dernier calcul du 18/8 ça fait plus près de 18000.
Mais toujours selon une hypothèse que vous n'avez jamais confirmée : votre mère a-t'elle bien la pleine propriété de 1/4 + l'usufruit de 3/4 de la part de son mari ?
bonjour istaloc
bon ca vient ,je commence a comprendre ,tout est dans le vocabulaire (droits frais, taxe .....)
je me suis resigné a recuperer aupres du notaire :la situation de notre mère ;ainsi que la finalité de la somme(environ 630 eur chacun) que nous avons versé au decès de notre pere (mais a ce propos vous m'avez deja bien eclairé dans le 1er chapitre de votre dernier post)
il ne me reste plus qu'a attendre une reponse de sa part ;j'espere qu'il ne va pas trouver ma requete inquisitoire et me faire trainer ;bien qu'il n'y ait pas le feu au lac ; mais un homme averti en vaux 2
alors" wait and see " je ne manquerai pas de revenir sur le forum avec de vrais données ;car j'ai trouvé en vous un precieux conseiller
encore merci pour tout
cordialement
bon ca vient ,je commence a comprendre ,tout est dans le vocabulaire (droits frais, taxe .....)
je me suis resigné a recuperer aupres du notaire :la situation de notre mère ;ainsi que la finalité de la somme(environ 630 eur chacun) que nous avons versé au decès de notre pere (mais a ce propos vous m'avez deja bien eclairé dans le 1er chapitre de votre dernier post)
il ne me reste plus qu'a attendre une reponse de sa part ;j'espere qu'il ne va pas trouver ma requete inquisitoire et me faire trainer ;bien qu'il n'y ait pas le feu au lac ; mais un homme averti en vaux 2
alors" wait and see " je ne manquerai pas de revenir sur le forum avec de vrais données ;car j'ai trouvé en vous un precieux conseiller
encore merci pour tout
cordialement
bonjour istaloc ;le forum
notre notaire de famille m'a promptement repondu ,donc maintenant ,j'ai les infos precises
"" Le bien était un bien commun à vos parents, le moitié faisait donc partie de la succession (l'autre moitié demeurant la propriété de votre mère.
Dans le cadre de la succession, votre mère a opté pour l'usufruit.
Le décès de votre père date du 21 mars 2005.
D'après un décompte trouvé au dossier, la quote-part de frais à votre charge s'est élevée à 587,82 € (mais il est possible que vous ayez dans un premier temps versé une provision d'un montant supérieur, comme cela est usuellement le cas - un solde 557,57 € a été reversé à votre mère à la clôture du dossier).
Si l'on s'en tient à un calcul fiscal, compte-tenu de l'âge de votre mère, son usufruit sera évalué à 30 % de la pleine propriété.
Si le bien est vendu, la quote-part revenant à votre mère sera donc :
- Sa moitié de communauté : 50 %
- L'usufruit de l'autre moitié (reçu dans la succession) : 30 % de 50 % = 15 %
- Soit au total 65 %
Le solde, soit 35 %, sera réparti par égales parts entre les enfants par égales parts entre vous, soit environ 11,66 % chacun.""
donc maitenant si vous pouviez rejouer de la calculette ; toujours sur la base de 240000 et de la vente dans le delai de 2ans ; je serai definitivement fixé et bien reconnaissant a votre egard
cordialement
notre notaire de famille m'a promptement repondu ,donc maintenant ,j'ai les infos precises
"" Le bien était un bien commun à vos parents, le moitié faisait donc partie de la succession (l'autre moitié demeurant la propriété de votre mère.
Dans le cadre de la succession, votre mère a opté pour l'usufruit.
Le décès de votre père date du 21 mars 2005.
D'après un décompte trouvé au dossier, la quote-part de frais à votre charge s'est élevée à 587,82 € (mais il est possible que vous ayez dans un premier temps versé une provision d'un montant supérieur, comme cela est usuellement le cas - un solde 557,57 € a été reversé à votre mère à la clôture du dossier).
Si l'on s'en tient à un calcul fiscal, compte-tenu de l'âge de votre mère, son usufruit sera évalué à 30 % de la pleine propriété.
Si le bien est vendu, la quote-part revenant à votre mère sera donc :
- Sa moitié de communauté : 50 %
- L'usufruit de l'autre moitié (reçu dans la succession) : 30 % de 50 % = 15 %
- Soit au total 65 %
Le solde, soit 35 %, sera réparti par égales parts entre les enfants par égales parts entre vous, soit environ 11,66 % chacun.""
donc maitenant si vous pouviez rejouer de la calculette ; toujours sur la base de 240000 et de la vente dans le delai de 2ans ; je serai definitivement fixé et bien reconnaissant a votre egard
cordialement
istacloc
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22 août 2012 à 19:35
22 août 2012 à 19:35
Ca devrait faire à peu près ça :
Pour Maman = 240000*65%=156000-11700-3900=140400 Net
Pour Fistons = 240000*35%=84000-6300-2100-13800=20600 Net pour chacun
Mais je ne comprend toujours pas pourquoi il vous a parlé de 84000 au départ, vous ne lui avez pas demandé de détail ?
Pour Maman = 240000*65%=156000-11700-3900=140400 Net
Pour Fistons = 240000*35%=84000-6300-2100-13800=20600 Net pour chacun
Mais je ne comprend toujours pas pourquoi il vous a parlé de 84000 au départ, vous ne lui avez pas demandé de détail ?
Bonjour,
Attention, selon la date d'achat de la maison et beaucoup d'autres conditions il est possible que la plus-value ne soit pas taxée.
Je vous invite à lire les nombreux cas d'exonération de plus-value sur la vente d'un bien immobilier sur le lien ci-dessous :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_35797/simulateur-de-calcul-de-plus-value-immobiliere
Dans ce simulateur de calcul, cliquer sur "voir les causes d'exonération".
Attention, selon la date d'achat de la maison et beaucoup d'autres conditions il est possible que la plus-value ne soit pas taxée.
Je vous invite à lire les nombreux cas d'exonération de plus-value sur la vente d'un bien immobilier sur le lien ci-dessous :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_35797/simulateur-de-calcul-de-plus-value-immobiliere
Dans ce simulateur de calcul, cliquer sur "voir les causes d'exonération".
bonsoir istaloc; bouby
bien ; voila un sujet que je puis considerer comme resolu ; comme quoi avec des données solides on arrive a un resultat coherant
A propos des 84000 ;c'est ma soeur qui m'avait "chanté" cela au sortir de chez le notaire (elle devait lui fournir des documents ;puis ils ont parlé.....) mais à mon image ; elle n'y connait rien et, a du certainement retenir ce chiffre .
D'ou ma question sur ce forum ; j'ai meme trouvé cela "garguantuesque"
d'ailleurs fort des reponses (approximatives ,fatalement....), je n'ai pas osé poser la question au notaire .....
pour bouby ;c'est fort aimable de m'avoir fourni l'adresse d'un site qui confirme les infos de istaloc le 18 aout
donc ;il ne reste plus qu'a trouver acquereur ;mais a proximité de la suisse au bord du leman ; on a plus de chance qu'a tchernobyl ,par exemple
En remerçiant encore tout ceux qui mon aidé
bien cordialement
bien ; voila un sujet que je puis considerer comme resolu ; comme quoi avec des données solides on arrive a un resultat coherant
A propos des 84000 ;c'est ma soeur qui m'avait "chanté" cela au sortir de chez le notaire (elle devait lui fournir des documents ;puis ils ont parlé.....) mais à mon image ; elle n'y connait rien et, a du certainement retenir ce chiffre .
D'ou ma question sur ce forum ; j'ai meme trouvé cela "garguantuesque"
d'ailleurs fort des reponses (approximatives ,fatalement....), je n'ai pas osé poser la question au notaire .....
pour bouby ;c'est fort aimable de m'avoir fourni l'adresse d'un site qui confirme les infos de istaloc le 18 aout
donc ;il ne reste plus qu'a trouver acquereur ;mais a proximité de la suisse au bord du leman ; on a plus de chance qu'a tchernobyl ,par exemple
En remerçiant encore tout ceux qui mon aidé
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2012 à 12:55
Effectivement j'aurais dû écrire "il semble qu'il lui faille la vendre dans les 2 ans...", je ne savais pas depuis combien de temps elle y est.
Donc vendez dans les 2 ans et elle sera exonérée.
Modifié par °) le 18/08/2012 à 19:04
18 août 2012 à 19:40
Votre remarque pleine de bon sens m'a fait refaire mes calculs et trouver une erreur (honte à moi !). Ca ne change pas grand chose sur le fond, mais la répartition est un peu différente.
Mon erreur : la part de la mère ne fait pas "75% + l'usufruit sur les 25% qui restent, sachant qu'à 74 ans, l'usufruit vaut 30%, elle aura donc : 75% + (25%*30%) = 82.5%", mais :
62.5% + l'usufruit sur les 37.5% qui restent, sachant qu'à 74 ans, l'usufruit vaut 30%, elle aura donc : 62.5% + (37.5%*30%) = 73.75% ; donc les enfants partageront 26.25 % ce qui fait 8.75% pour chacun.
Fort de quoi, il reste :
au pire :
Pour maman =240000*73,75%=177000-13950-4650-10177=148223 net
Pour fistons = 240000-177000-4050-1350-3622=53978/3=17993 net pour chacun
au mieux :
Pour maman =240000*73,75%=177000-13950-4650=158400 net
Pour fistons = 240000-177000-4050-1350-3622=53978/3=17993 net pour chacun
18 août 2012 à 19:58
18 août 2012 à 20:19