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Construction abri limite de propriété

pascal0763 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 10:21
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 août 2012 à 12:09
Bonjour,
J' ai l intention de construire un abri de jardin dans ma propriété en limite de propriété d e la grange de mon voisin . mon abri de moins de 20m² , peut il toucher cette grange ou y a t il une distance a resppecter? Quelles démarches dois-je accomplir pour être dans les régles de la loi?
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
16 août 2012 à 11:06
Moins de 20 m² = simple déclaration de travaux en mairie.

remplir l'imprimé nécessaire qui comporte toutes les règles applicables.
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pascal0763 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012
16 août 2012 à 22:48
Bonjour,
A quelle distance de la limite de propriété puis- je installer mon abri????mon abri peut il toucher la grange de mon voisin???
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Réponse 2 / 3
gege
17 août 2012 à 08:50
bonjour
ginto vous donne la reponse c est en remplissant la declaration de travaux
que le service de l urbanisme de votre commune vous dira la position de votre abri
meme si vous etes autorisé a le mettre en limite pensez quand meme a laisser un passage car s il est en bois il faudra bien pouvoir l entretenir et pour le monter ce sera plus facile
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Réponse 3 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
17 août 2012 à 12:09
si vous prévoyez de le mettre en limite, pas d'espace possible, sinon ce n'est pas en limite et ça ne correspond pas à la déclaration préalable. Si vous voulez de l'espace, il faudra s'implanter, à 2-3-4 metre comme le stipule le règlement d'urbanisme.
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