prime 13eme mois, licenciement et chômage

Question

Bonjour, 

J'ai recemment établi une rupture de contrat conventionnelle avec ma société. Celle ci devrait etre effective fin septembre. Aprés discussion avec mon employeur, et hormis les congés, je devrais toucher pour solde de tout compte l'indemnité minimum légale de licenciement, ainsi qu'un prorata de mon 13eme mois ( 9/12° en gros).

Ma question est de savoir si ce prorata de mon 13eme mois sera pris en compte en différé d'indemnisation ou si je peux en disposer ?

Merci d'avance,

Cordialement,


Maxime

rezaman · Answer

Oui, c'est une indemnité de fin de contrat. Vous devez faire la simulation sur le site du Pôle Emploi c'est ce qu'il aura de plus simple et précis.


Les délais d'attente commencent après la rupture et plus particulièrement après l'annonce au pôle emploi de cette rupture (ne tardez pas à vous inscrire au Pôle Emploi) :
+ Délai de carence de 7 jours
+ 1 jour de congé payé en fin de contrat = 1 jour de différé
+ autres indemnisations dont la prime de 13e mois (différé maximum de 75 jours)


Petite précision :

l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, pour le montant correspondant à celui de l'indemnité légale de licenciement n'est pas compris dans les délais d'attente (c. trav. art. L. 1237-13) ;



Sous réserve de confirmation, je dirais 1 mois d'attente sans compter les CP.
+ Prime de 13e mois : 9/12*30 = 22.5 jours
+ Carence de 7 jours


Laurent

Prime 13eme mois, licenciement et chômage

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