Détournement d'héritage

Question

Bonjour, mon père reçoit un héritage (37000 euros) de sa propre mère (ma grand-mère) juste avant son décès il dépose cet argent sur un compte joint celui qu'il possède avec sa nouvelle compagne... A-t-elle des comptes à rendre aux autres héritiers ??? De plus il laisse un bien de la communauté à se partager... Sur la déclaration elle signe sans rien dire aux autres héritiers de la somme encaissée... Les diverses formalités remplies elle laisse les autres ayants-droit dans l'ignorance... La succession comprend trois héritiers le conjoint survivant, ma soeur et moi !!!

domdo76 · Accepted Answer

bonjour à tous et MEFIANCE MEFIANCE..........

je suis déjà avec cette personne sur un autre post avec des infos tout à fait différentes de celles indiquées ici !!!!!
je commence à avoir la nette impression qu'il se moque du monde !

"(car il faut savoir qu'il ne peut y avoir qu'un seul notaire en charge de régler une succession)

totalement faux .

cordialement

trudule · Answer

Allez vite voir 1 notaire pour 1 conseil, c'est gratuit; il faut agir vite avant que l'argent ne soit dépensé; à mon avis il y a 1 recours pour détournement et captation d'héritage...

thelesurvivant1 · Answer

Qu'entendez-vous par "Avant que l'argent ne soit dépensé" ??? Ne doit-elle pas rendre cette somme en prélevant sur le bien de communauté ??? Car mon père laisse "Un bien immobilier" dans sa succession...

trudule · Answer

Les 37000€ étant sur 1 compte commun, elle peut les dépenser même si la justice finit par lui donner tort; mais vous savez bien que l'on ne peut plus récupérer l'argent ensuite si elle s'arrange pour n'avoir aucun bien à saisir...Donc voir d'urgence 1 notaire dés demain

thelesurvivant1 · Answer

Merci encore pour  la sollicitude que vous me témoignez en me conseillant de prendre RDV chez un Notaire !!! Mais comme je l'ai précisé il y a un bien immobilier dans la succession de mon père, donc un "Droit de Reprise" sur cette somme (en denier)... Ce droit s'exerce sur les parts qui lui reviennent dans la succession. Elle risque de perdre ses droits sur la somme versée, du fait qu'elle ne l'aie pas déclaré (RECEL SUCCESSORAL). Ce bien immobilier est "grevé" d'un droit viager, les enfants (nous) attendons de retrouver la "Pleine Propriété" elle ne peut vendre sans l'accord de tous les héritiers... Et ne peut cumuler ses droits (si j'ai bien compris) !!! C'est à dire qu'elle ne peut vendre et habiter puisque il y a déjà un "Droit viager" qui s'exerce sur le bien !!!

trudule · Answer

Il ne faut pas vous énerver, mais pourquoi demandez-vous 1 avis si vous semblez déjà connaitre toutes les réponses??..J'ai appris que, dans la vie, ce n'est pas parce qu'on a envie que les choses se passent à notre avantage que c'est forcément le cas; ce serait 1peu puéril.
Je comprends que cette situation vous contrarie fortement mais demandez-vous pourquoi votre père a déposé cette somme justement sur 1 compte joint...Comme vous le dites, elle "risque" de perdre ses droits (pas sûr) donc, je vous le redis, afin de la courcircuiter, il faut demander à 1 notaire (autre que celui chargé de la succession car ils sont parfois de connivence avec 1 héritier) quelles mesures à prendre d'urgence...

thelesurvivant1 · Answer

En quoi et pourquoi me serais-je "énervé"??? Il n'y a pas lieu de ça. De plus en FRANCE il y des lois ( La législation ) ensuite la justice a en charge de faire appliquer ces lois... Vous ne parlez pas de "RECEL" dans votre discours ni du "Droit de Reprise", pourtant vous me demandez d'aller voir un autre notaire. Un autre notaire se désistera bien souvent (donc perte de temps) sachant que son confrère a commis une faute... Si ce dernier ne veut pas se décider à rectifier, il engage sa "Responsabilité" (Action en Responsabilité) L'autre notaire ne voulant pas endosser la faute du notaire en charge de la succession (car il faut savoir qu'il ne peut y avoir qu'un seul notaire en charge de régler une succession)!!! La question n'est pas de savoir: "pourquoi votre père a déposé cette somme justement sur 1 compte joint" ??? Mais d'apporter la preuve que cette somme a bien été déposée sur ce compte !!! Comprenez-vous la nuance ??? Car celle-ci comme je le dis et répète doit figurer sur la déclaration elle vient enrichir la communauté, c'est de l'actif  provenant d'un héritage qui vient en supplément du bien de communauté... La mesure d'urgence est de procéder à un inventaire... Les frais qu'occasionne ce dernier est supporté par tous les héritiers !!!

trudule · Answer

Je vois que vous avez déjà la réponse à presque toutes vos questions mais je sais que, pour la succession,  plus que douteuse, de ma belle-mère qui avait 8 enfants et ouvert 1 compte commun avec 1 de ses filles, nous avons actionné notre propre notaire contre celui chargé de la succession : il lui a fait des courriers, a actionné la chambre des notaires et, au bout d'1 an, tout a été régularisé.  Bon courage, vous y arriverez sûrement!

thelesurvivant1 · Answer

Je vous remercie pour votre aide et ces mots d'encouragements, je suis satisfait car notre discussion servira certainement à d'autres qui rencontrent les mêmes difficultés. Continuez donc de répondre à nos questions. Lorsque je le peux et dans la mesure du possible j'apporte ma contribution également. Je témoigne aussi de toute ma gratitude à des notaires comme le vôtre qui vous a aidé et soutenu !!!  Cordialement.

bouby · Answer

Puisque vous ouvrez trois posts différents sur le même sujet alors que vous êtes certaine de connaître les réponses et d'être dans votre droit, il ne vous reste plus qu'à trouver un avocat pour attaquer votre mère. qu'avez-vous donc de si grave à lui faire payer ?
En tout cas, votre père, sans doute conscient de votre caractère procédurier a protéger au maximum son épouse en lui faisant une donation au dernier des vivants. 
Il a aussi déposé ce chèque sur le compte joint pour qu'ils puissent en jouir tous les deux. Ce dépôt sur le compte joint prouve bien qu'il souhaitait que son héritage entre dans la communauté sans aucune clause de réemploi.

Si votre plaisir est d'attaquer votre mère en justice, qu'attendez vous pour le faire ? que quelqu'un, ici, vous donne le feu vert ? A vous de prendre vos décisions toute seule.

Détournement d'héritage

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters