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Que devient mon bail après une vente

karine - 20 août 2012 à 13:47
loula2255 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 - 20 août 2012 à 14:44
Bonjour,

Nous sommes actuellement locataires depuis un an et nous avons un bail de 3 ans. C'est une maison qui se compose de 2 logements avec entrées séparées. Nos propriétaires ont décidé de vendre et de futurs acquéreurs ont des projets d'ouvrir une épicerie bar dans les dépendances situées sous notre logement et veulent aussi récupérer nos dépendances. Dans notre bail, il est stipulé que nous louons: une chaufferie et une cave.

Peuvent-ils nous mettre dehors de nos dépendances ou pas?

Merci pour votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
20 août 2012 à 13:57
Votre bail continue,et ne peut pas être modifié sans votre accord.
Ils ne peuvent pas reprendre les dépendances notées dans votre bail
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Réponse 2 / 2
loula2255 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 2
20 août 2012 à 14:44
Effectivement vous avez un bail de 3 ans qui ne peut être modifié. Vous êtes donc tranquille pendant encore 2 ans!!!
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