entretien toit-terrasse et infiltration

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement situé au dernier étage d'un immeuble avec un toit terrasse.
Suite au mauvais état du toit terrasse, nous avons voté sa réfection en AG.
Entre temps, des moisissures sur le plafond et des laies de papier peint se sont décollés.
J'ai entrepris un constat amiable de dégâts des eaux avec mon assurance, et cette dernière me dit que c'est un pont thermique et que cela ne rentre pas dans le contrat souscrit. Elle me dit de me retourner vers mon syndic suite a un défaut d'isolation. 
De plus j'ai une attestation de la société qui a commencé la réfection de l'étanchéité du toit terrasse (et fini depuis) qui stipule un défaut d'étanchéité provoquant des infiltrations.
Mon assurance a donc fait suivre mon dossier auprès de l'assurance du syndic, mais celle-ci ne veut rien savoir, voila leur réponse : " nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre déclaration de sinistre, l'origine étant un phénomène de condensation due à un pont thermique, origine non garantie".

Que puis je faire avec cette mauvaise foi ?


Merci par avance de votre aide.

rio loco · Accepted Answer

Il ne vous reste alors qu'une solution:attaquer la copropriété si vous disposez d'éléments suffisants  pour démontrer qu'il y avait  des infiltrations. Vous allez avoir contre vous l'assurance de la copropriété et dans ce genre d'affaires les sociétés n'hésitent pas à aller jusqu'en Cassation. Record dans ce type de procédure: pourvoi formé par une compagnie pour un litige de QUATRE CENTS EUROS...!!!N'oubliez pas le ratio que j'ai évoqué.

rio loco · Answer

S'il s'agit bien d'un phénomène de condensation dû à un pont thermique , l'assurance a raison. En revanche s'il s'agit de dégâts dûs à des infiltrations, elle est en tort. La difficulté dans ce genre d'affaire, c'est qu'il faut passer par des expertises contradictoires en premier lieu.Et là vient se poser le dilemme du ratio frais de procédure/ dommages et intérêts éventuellement obtenus . S'il ne s'agit que de remplacer une tapisserie, je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle. A vous de voir.

kesako · Answer

Merci de votre réponse.
Le gros problème dans mon cas, c'est qu'entre temps, l'étanchéité de la toiture a été remise a neuf, car elle était en mauvaise état. Donc nous pourrons pas faire d'autres expertises.
Ce que je trouve hallucinant, c'est que l'expert de notre assurance ainsi que l'entreprise qui a rénové le toit affirme qu'il y avait un problème d'étanchéité (d'ou la remise a neuf).... et l'assurance du syndic nous certifie un problème de condensation SANS même s'être déplacé !!!!!!!!!
Que puis je faire ?

kesako · Answer

En gros c'est le pot de terre contre le pot de fer...
Merci pour votre réponse.

kesako · Answer

petit complément d'information...
J'ai contacté l'assurance du syndic, et d'après l'assurance du syndic c'est un problème de condensation qui résulte d'un pont thermique mais qui n'est donc pas couvert par le contrat d'assurance. Donc au final, tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a un pont thermique mais personne ne couvre ce genre de désagrément.
En cherchant un peu sur internet, il y a un texte de loi : Selon l'article 14 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 : le syndicat de copropriétaire est responsable en cas de dommages causés par « les vices de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ».

Est ce que le défaut d'étanchéité qui a provoqué le pont thermique peut être imputé au syndicat de copropriétaire qui n'a pas correctement entretenu le toit terrasse (partie commune) ?
Quelle suite puis je maintenant donné a cette histoire ?
Me retourner contre le syndic ? mais comment ?

Merci par avance de votre aide.

Entretien toit-terrasse et infiltration

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