Nous sommes 3 enfants en indivision

cigales Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 21 août 2012 à 15:16
cigales Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 21 août 2012 à 19:09
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants en indivision sur une maison de 2 appartements. Notre mère, 89 ans, très malade, handicapée et qui commence à perdre la tête, en a la jouissance et l'usufruit.

Elle habite le rez-de-chaussée de cette maison et le 1er étage est « occupé » par notre frère (63 ans) qui ne paye rien, ni loyer, ni électricité, ni impôts locaux ni autres charges qui sont en fait directement prélevés sur le compte de notre mère. Cela fait plus de 16 ans qu'il vit à ses crochets, sans bail évidemment, ce que nous ne savions pas jusqu'à il y a peu et ne s'occupe, bien sûr, pas du tout d'elle.

Actuellement, notre frère vit à l'étranger et ne vient que rarement dans cet appartement, qui lui sert de pied à terre à la mer et qu'il loue parfois à des amis sans nous en parler à ma soeur et moi, co-indivisaires. Il touche, certainement, des loyers qui ne lui sont pas dus alors que maman ne touche rien.

Ma soeur et moi, donc, nous occupons de notre mère et je lui fait à manger en plus d'y passer du temps parce que très seule depuis la mort de son mari il y a 1 an ½.
Pour cela et, personnellement faire moins de déplacements en voiture avec soupe et autre nourriture car je n'habite pas à côté, j'ai l'intention de m'installer dans cet appartement du 1er. Mais voilà, je n'en ai pas la clé que mon frère, que je ne peux contacter, a laissée à la garde d'un de ses amis qui n'a rien à voir avec la famille et qui refuse de nous la transmettre. Et si un jour il y avait un problème, style incendie, on ne pourra que regarder brûler.....

Etant tous les trois propriétaires en indivision puis-je forcer la porte de notre appartement avec l'assentiment de ma soeur (donc 2 sur 3) afin d'être plus proche de ma mère et l'aider convenablement sans que cela devienne une corvée fastidieuse pour moi qui ait 65 ans ?
Là, je n'aurai que les escaliers à descendre et j'ai l'intention d'installer un interphone entre les 2 appartements comme on le fait pour les bébés.

Serait-ce une non-assistance à personne en danger si je ne le faisais pas ? D'autant qu'un dimanche matin il a fallu que je fasse appel aux pompiers et que cela pourrait arriver de plus en plus souvent. Comme ils me l'ont dit, lorsqu'une personne âgée tombe, il y a urgence.... et n'habitant pas sur place le temps que j'arrive peut être fatal.

Que peut prétendre ou faire notre frère alors qu'il n'y vient que 2 ou 3 mois par an ? D'autant que je sais que cette adresse en France va lui servir à monter son dossier pour l'Allocation Solidarité Aux Personnes Âgées, afin de mieux vivre à l'étranger.
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
21 août 2012 à 15:25
Déjà, votre frère est redevable à l'indivision des loyers et charges sur les 16 années écoulées.
Cela représente peut-être plus que sa part d'indivisaire.

Etant donné qu'il occupe cet appartement sans titre de propriété, etant donné qu'il n'y a eu aucune donation ou vente, vous pouvez
le mettre en demeure de rendre ce logement à l'indivision.
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cigales Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012
21 août 2012 à 16:57
Merci pour votre réponse aussi rapide.

Si, il y a eu une donation en indivis par notre mère, entre nous 3, en 1998. Comme cela se fait pour moins payer de droits de succession. Nous sommes donc tous les trois propriétaires à parts égales et notre mère en a l'usufruit et la jouissance jusqu'à sa mort.

Déjà on m'avait dit que pour les loyers et charges qu'il ne paye pas il y avait prescription et que l'on ne pouvait pas remonter au-delà de 5 ans. Mais comme je ne veux pas lui faire de cadeaux, je compte évidemment le faire valoir le jour de la succession, ça s'appelle un report d'héritage je crois. Mais ne dois-je pas le prouver ?
Et comment le mettre en demeure dans la mesure où il ne reçoit pas les lettres recommandées puisque physiquement il ne vit pas à cette adresse ? Ou si peu... Et je n'ai pas d'adresse au Viet Nam où il est sensé vivre.
Mais ce que je cherche, c'est récupérer cet appartement pour moi afin de répondre aux besoins de notre mère. Ai-je le droit de forcer la porte ? Après tout, je suis autant propriétaire que lui et comme vous l'avez dit, il n'en a aucun titre personnel ni même un bail.
Peut-il me faire expulser ?
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
21 août 2012 à 17:12
Veuillez m'excuser j'avais mal lu concernant l'indivision et l'usufruit.

Votre frère vivant de manière marginale à l'étranger et n'utilisant cet appartement et adresse que pour obtenir des aides (allocation solidarité et autres) et alors qu'il loue cet appartement sans, je suppose, déclarer les revenus correspondants (ou alors il n'aura plus droit à l'allocation solidarité) je suppose qu'il ne doit pas être très difficile de faire pression sur lui, car les motifs ne manquent pas.

Pour le prouver, peut-être reçoit-il du courrier à cette adresse, il vous suffit de vous approprier ce courrier. Si il le fait suivre au Vietnam, la poste doit avoir un contrat pour cela.

Perso, mais cela n'est que mon opinion, je récupérerais cet appartement et changerais aussitôt les serrures et après j'avertirai son ami qui a les clés, car je pense que celui-ci a aussi son adresse au Vietnam. Et l'assistance à votre mère est primordiale, surtout comparé à la vie de "parasite" de votre frère.

Que peut-il faire ?
Vous reprocher d'occuper "son" appartement pendant son absence ; il n'a aucun titre de propriété et ne paie aucun impôts, de plus il lui faudrait reconnaître devant les autorités françaises son absence du territoire, et je ne suis pas sûr que cela soit compatible avec les aides qu'il touche....et si de plus il ne déclare aucun revenu locatif....je pense qu'il aura intérêt à jouet petits bras.
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cigales Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012
21 août 2012 à 19:09
Merci. Votre réponse va dans un sens logique auquel je pensais également mais comme on le sait, les sentiments, les émotions, la logique ne vont pas toujours de pair avec La Loi. C'est pour cela que je posais les questions pour ne pas être hors la loi. En fait, casser «la gueule » à quelqu'un qui nous a agressé nous semble légitime et pourtant.......
Cela me renforce dans ma décision et en septembre je vais aller voir le notaire pour lui expliquer pourquoi je m'installe, sans l'autorisation de l'usufruitière (maman) mais pour son bien-être, dans l'appart qui en fait nous appartient à tous les 3.
Bon c'est vrai, qu'elle a toujours eu tendance à surprotéger son fiston (de 63 ans tout de même !) et qu'il en a bien profité (un bon parasite) mais vu qu'elle commence à perdre la tête à ne plus savoir où elle est, je ne lui dirai rien de tout ça et... on verra.....
En tout cas, merci encore
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