Fosse septique et limite propriété voisine

Question

Bonjour à tous,
Voilà j'ai besoin des lumières de ceux qui savent car je lis des textes mais je n'y comprends rien...! Mon voisin a installé une fosse septique (tyle grosse cuve verte ) le long de sa maison et dans la limite séparant nos deux terrains ce qui fait que cette fosse se trouve à moins d'1 m de ma clôture. Quand je lis j'ai l'impression que la fosse peut être n'importe où pourvu que l'épandage soit au bon endroit. Mais je ne sais pas où est son épandage, j'ai seulement vu la fosse près de ma clôture avant q'uil ne referme le trou... A t il le droit ? Merci à ceux qui voudront bien me répondre.

^^Marie^^ · Accepted Answer

Bonjour 


L''installation d'une fosse septique exige un certain nombre de précautions, en ce qui concerne son emplacement : 

    la distance minimale avec l'habitation doit être de 5 m. 
    la distance aux limites de propriété doit être de 3 m. 
    la distance aux arbres ou arbustes doit être de 3 m. 
    Distance aux puits, sources, captages destinés à l'alimentation humaine : 35 m. 
    Placer le dispositif hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules. 
    Toute plantation est à proscrire au-dessus de l'installation, excepté le gazon. 


SPANC 

 ++ 
  
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

cacahuéte46000 · Answer

déjà une piste:  
« Les propriétaires d'immeubles désireux d'installer de tels appareils devront, pour 

chacun d'eux, adresser une demande d'autorisation à la mairie du lieu. Cette 

demande sera accompagnée de la description de l'appareil et de son installation (avec 

plans côtés), de l'exposé de son fonctionnement et de l'indication du nombre maximal 

de personnes pour l'usage desquelles il est établi." 

voir si c'est fait!
Donc allez en mairie à l'urbanisme et contactez votre DDE pour avoir les réglementations relatives au POS afférant à ce terrain et construction

aurad · Answer

bonjour,

cela peut etre simplement une microstation ce qui expliquerai peut etre l'absence d'épandage.

effectivement il y a des limites à respecter dans la théorie, dans la pratique on adapte comme on peu suivant les contraintes du site.
Ces limites proviennent du DTU, rappelons que le DTU n'a pas de valeur juridique, c'est une norme dont l'application n'est pas rendue obligatoire.

concretement, croire que vous pourrez faire déplacer la fosse au pretexte qu'elle ne respecte pas les distances est perdu d'avance. la seule solution serait que la fosse vous provoque une nuisance. a partir du moment ou elle est bien positionée dans le terrain, sans chevauchement sur le votre, mahleureusement vous n'aurez guere de solution.

cordialement,

par tou net · Answer

Merci pour votre réponse, comme cela m'arrangerait j'aurais tendance à la prendre en considération mais d'autres avis sont contraires alors je ne sais plus. Comme ce voisin se croit tout permis : il a bétonné un droit de servitude et se l'approprie en garant ses véhicules, en créant un bac potager... a fait un béton que 40m² en agumentant la pente existat versmon terrain, a le culot de shampoineer ses véhicules l'eau de savon venant chez moi et si jen crois les autres réponses, pour sa fosse il serait dans son droit, seul point où peut etre avec une LR menaçane de procès j'aurais pu faire pression car déplacer une fosse, surtout sur un terrain en pente...Et je n'aimerais pas faire de procès mais faire entendre raison à ce M. qui me répond : le Code Civil je m'en fous....la gendarerie, la Mairie, persone ne peut rien c'est du civil. Voilà mes inquiétudes. Je suis privée d'action sauf devant un Tribunal et encore, je demeure en Martinique et la corruption....ou les connaissances......là ou je je connais personne....Merci donc encore Bonne journée

par tou net · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse qui parait très claire et qui revient à ce que j'avais cru comprendre sur divers sites. Mais rassurez moi vous parlez bien de la position de cette cuve elle même  car d'après certains sa cuve peut toucher sa maison , être a ras de la clôture de mon terrain pourvu que l'épandage soit à bonne distance......et c'est cet épandage que je ne connais pas. J'ai affaire à un voisin qui ne respecte pas ses obligations sur beaucoup d'autres points  et il me faudrait aller en justice ce que je voudrais éviter. Alors je compe sur la position de la fosse comme moyen de pression pour le faire changer d'avis sur d''autres points et respecter le code civil car lui faire déplacer sa cuve sur un terrain en pente, cela le ferait peut être réfléchir.Merci encore. Bonne journée

Fosse septique et limite propriété voisine

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