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Appel de fonds

JUNOT Annick Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 10:07
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 22 août 2012 à 10:44
Bonjour,
lors de sa dernière assemblée générale, notre association syndicale de copropriétaires a voté un appel de fonds (2 fois 180 € à payer sur un an)en prévision d'une réparation de la voirie dégradée, à charge pour le bureau de fournir des devis lors de la prochaine assemblée avant d'entreprendre les travaux. Aucun devis n'ayant été présenté ce jour-là, le vote de cet appel de fonds est-il réglementaire ? L'association peut-elle relancer les propriétaires qui n'ont pas encore payé le premier appel de fonds de 180 € ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 390
22 août 2012 à 10:44
il me semble qu'un appel d'offre est nécessaire pour des gros travaux, mais un devis est obligatoire pour tout travaux.
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