Annulation location saisonnière
Résolu
cris173
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mercredi 22 août 2012
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1 septembre 2012
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22 août 2012 à 16:38
cris173 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2012 - 22 août 2012 à 20:22
cris173 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2012 - 22 août 2012 à 20:22
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Foyer
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13 octobre 2016
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22 août 2012 à 17:53
22 août 2012 à 17:53
Bonjour ,
Votre contrat de location demande t-il la liste des personnes qui seront dans la location ? Ce serait etonnant.
Ce contrat prevoit-il des "modalités d'annulation" ?
Vrai ou faux, seul un certificat medical pourrait vous confirmer.
Si la location demandée peut accueillir 6 personnes, il est quasi certain que celui qui a signé le contrat ne sera pas seul, en principe .
S'il s'agit d'un simple studio avec 1 lit où aurait couché la maman ?
S'il vous a versé des arrhes, il peut annuler sa location mais pas recuperer les arrhes (si qualifiées de tel dans le contrat et non indiquées acompte). Les arrhes vous restent acquis.
Votre contrat de location demande t-il la liste des personnes qui seront dans la location ? Ce serait etonnant.
Ce contrat prevoit-il des "modalités d'annulation" ?
Vrai ou faux, seul un certificat medical pourrait vous confirmer.
Si la location demandée peut accueillir 6 personnes, il est quasi certain que celui qui a signé le contrat ne sera pas seul, en principe .
S'il s'agit d'un simple studio avec 1 lit où aurait couché la maman ?
S'il vous a versé des arrhes, il peut annuler sa location mais pas recuperer les arrhes (si qualifiées de tel dans le contrat et non indiquées acompte). Les arrhes vous restent acquis.
bonjour,
Vous pouvez garder les arrhes, sans problème.
Il a simplement changé d'idée, et prend un prétexte, mais même ce serait vrai, ça ne change rien.
http://www.abritel.fr/info/guide-proprietaire/lois-fiscalite/differences-arrhes-acompte
Vous pouvez garder les arrhes, sans problème.
Il a simplement changé d'idée, et prend un prétexte, mais même ce serait vrai, ça ne change rien.
http://www.abritel.fr/info/guide-proprietaire/lois-fiscalite/differences-arrhes-acompte
cris173
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1 septembre 2012
22 août 2012 à 20:22
22 août 2012 à 20:22
Merci à tous,problème résolu,je garde les arrhes.
Bonne soirée
Bonne soirée