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Pas reçu ma déclaration d'impôts

bomacars Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 23 août 2012 à 20:35
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 août 2012 à 19:54
Bonjour,
Installé en France depuis début 2011, je n'ai pas recu de déclaration d'impôts, pas vraiment pressé pour payer, quelles conséquences si je reste muet?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
23 août 2012 à 23:18
bonjour,

"je n'ai pas recu de déclaration d'impôts"
normal puisque vous n'avez jamais fait de déclaration, le fisc vous ne connais pas et vous n'avez donc aucune référence pour permettre l'envoi d'une déclaration préremplie.
"pas vraiment pressé pour payer"
par contre, pour profiter des services publics, des écoles, des policiers, des crèches, etc, ça ne vous dérange pas trop ...
"quelles conséquences si je reste muet?"
aucunes, sauf le jour où vous aurez besoin d'un avis d'impôt pour faire vos démarches administratives ( demande de logement, livret d'épargne, prêt bancaire, etc )
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bomacars
24 août 2012 à 14:44
comme je suis retraité d'un pays de la CE et que je vis de mes rentes, j'ai plus à apporter qu'a recevoir, je ne profite donc pas du système, c'était une simple question qui ne demandait pas de réponse agressive à ce point.
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
24 août 2012 à 19:36
Bof, Pour moi c'est plus ironique qu'agressif !
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bomacars
24 août 2012 à 19:47
vous êtes surement fonctionnaire pour réagir de cette façon, (ce n'est pas un reproche d'être fonctionnaire)
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
24 août 2012 à 19:54
Désolé de vous décevoir, mais je ne suis pas et je n'ai jamais été fonctionnaire. Je ne vois d'ailleurs pas le rapport.
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Réponse 2 / 2
bouby
24 août 2012 à 01:33
Autre conséquence, comme vous n'avez pas fait la déclaration de vos revenus dans le délai obligatoire, vous devrez payer 10% de pénalités de retard.

En France, nul n'est censé ignorer la loi, de plus en mai, sur toutes les radios et télévisions, dans les journaux, magazines ... on parlait des impôts et de la date limite d'envoi.

N'ayant pas reçu de déclaration de revenus préremplie vous deviez vous procurer l'imprimé adéquat ou le télécharger et faire votre déclaration.
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