Habiter un mazet en zone nc
nicolas84
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samedi 25 août 2012
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26 août 2012
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25 août 2012 à 13:25
annelaure - 18 mai 2015 à 12:23
annelaure - 18 mai 2015 à 12:23
A voir également:
- Un mazet est il habitable
- Surface habitable - Guide
- Agrandir un mazet sur un terrain non constructible - Forum acheter une maison
- Mazet cadastré sur un terrain non constructible - Forum acheter une maison
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
3 réponses
bmuriel
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lundi 23 juillet 2012
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11 décembre 2012
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25 août 2012 à 23:54
25 août 2012 à 23:54
Bonsoir
J'étais moi même intéressée par une telle construction dans le sud de la France où vivent mes parents.
Il est en effet interdit de faire une résidence principale ou habituelle dans la plupart des mazets (de plus vous précisez zone NC).
Ils ne satisfont pas aux règles d'urbanisme et de salubrité et il y a des cas où cela devient carrément comique : on n'a pas le droit de faire des travaux pour s'y installer(assainissement, eau potable, électricité) et donc ces mazets tombent sous le coup de l'insalubrité et vous vous êtes pris sous deux administrations : la mairie et son code d'urbanisme et le préfet qui vous demandera de mettre fin à l'insalubrité de votre habitation.
Pour résumé : pour y habiter on vous interdira de faire des travaux qui sont obligatoires.
Utiliser un mazet pour des séjours temporaires (vacances, terrain de loisirs pour le week end, en bref une occupation ponctuelle) est souvent toléré mais il faut bien se renseigner à la mairie en ce qui concerne par exemple le ramassage des ordures, l'autorisation de forage ou de prélèvement de l'eau d'un puits, la fosse septique, etc.
D'ailleurs c'est assez bizarre que vous parliez d'une "locataire" ? ! Probablement une personne du village qu'on a tolérée dans cette habitation ?
Deux sites qui pourraient vous aider (je ne connais pas assez le problème, j'ai abandonné l'idée du mazet dans les vignes) :
http://www.cdu.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Il existe des mazets qui ont fait partie d'une propriété qui a été dans le temps scindée : la propriété étant intégrée dans un plan d'urbanisme ces mazets ont bénéficié de ce plan et à ce titre ont pu être aménagés en habitation en toute légalité.
Il faut quand même rappeler que ces constructions étaient des constructions "sauvages" mais tolérées pour l'activité agricole ou d'élevage et destinés à abriter des outils (pour l'entretien de vergers ou de vignes), servir d'abris aux bergers contre les intempéries. Ils n'avaient pas de fonction d'habitation. Dans le pays nimois ils ont souvent accueillis les déjeuners familiaux du dimanche.
Pour moi, mais je n'ai pas la science infuse, le plus simple serait de demander à la mairie s'il y a une possibilité pour que le plan d'urbanisme puisse inclure une partie de vos 7000 m2 sur laquelle se trouve le mazet. Mais là, c'est déjà une démarche plus longue et plus lourde.
Et il y a un point très important : pour rendre habitable ce type d'habitation il faut absolument (je crois même que c'est obligatoire) que le chemin soit praticable en toute saison aux véhicules de pompiers.
Vous pourriez peut être vous rapprocher de gens qui ont des mazets (souvent des locations de vacances) pour savoir comment ils ont fait pour obtenir les autorisations de constructions. J'ai une adresse (je la cite parce que c'est loué toute l'année), mais il y en a d'autres :
http://www.123gite.com/linker.php?id_gite=3672
et peut-être savoir quelles ont été les démarches entreprises pour rendre habitable un mazet
Quant à la taxe d'habitation on tourne en rond : dans la mesure où l'habitation n'est pas en zone constructible ou dans la zone d'urbanisme, on ne peut pas imposer puisqu'il n'y a pas d'habitation cadastrée.
Vous ne serez soumis qu'à la taxe foncière(foncier non bâti). D'où aussi l'importance de se renseigner à la mairie comment vous pourrez être taxé sur le coût des ordures ménagères (même s'il n'y a pas de ramassage et que vous deviez porter vos poubelles dans les containers de la commune) et là la commune pourrait rechigner ou vous rendre la vie infernale.
Si vous obtenez les autorisations pour en faire une habitation, il vous faudra faire les déclarations au service des impôts.
En fait dans ce que vous expliquez vous achetez 7000 m2 de terrain non constructible avec un abri de pierre sur le terrain ;-)
J'espère avoir pu vous avancer un peu dans votre recherche
Cordialement
Bmuriel
J'étais moi même intéressée par une telle construction dans le sud de la France où vivent mes parents.
Il est en effet interdit de faire une résidence principale ou habituelle dans la plupart des mazets (de plus vous précisez zone NC).
Ils ne satisfont pas aux règles d'urbanisme et de salubrité et il y a des cas où cela devient carrément comique : on n'a pas le droit de faire des travaux pour s'y installer(assainissement, eau potable, électricité) et donc ces mazets tombent sous le coup de l'insalubrité et vous vous êtes pris sous deux administrations : la mairie et son code d'urbanisme et le préfet qui vous demandera de mettre fin à l'insalubrité de votre habitation.
Pour résumé : pour y habiter on vous interdira de faire des travaux qui sont obligatoires.
Utiliser un mazet pour des séjours temporaires (vacances, terrain de loisirs pour le week end, en bref une occupation ponctuelle) est souvent toléré mais il faut bien se renseigner à la mairie en ce qui concerne par exemple le ramassage des ordures, l'autorisation de forage ou de prélèvement de l'eau d'un puits, la fosse septique, etc.
D'ailleurs c'est assez bizarre que vous parliez d'une "locataire" ? ! Probablement une personne du village qu'on a tolérée dans cette habitation ?
Deux sites qui pourraient vous aider (je ne connais pas assez le problème, j'ai abandonné l'idée du mazet dans les vignes) :
http://www.cdu.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Il existe des mazets qui ont fait partie d'une propriété qui a été dans le temps scindée : la propriété étant intégrée dans un plan d'urbanisme ces mazets ont bénéficié de ce plan et à ce titre ont pu être aménagés en habitation en toute légalité.
Il faut quand même rappeler que ces constructions étaient des constructions "sauvages" mais tolérées pour l'activité agricole ou d'élevage et destinés à abriter des outils (pour l'entretien de vergers ou de vignes), servir d'abris aux bergers contre les intempéries. Ils n'avaient pas de fonction d'habitation. Dans le pays nimois ils ont souvent accueillis les déjeuners familiaux du dimanche.
Pour moi, mais je n'ai pas la science infuse, le plus simple serait de demander à la mairie s'il y a une possibilité pour que le plan d'urbanisme puisse inclure une partie de vos 7000 m2 sur laquelle se trouve le mazet. Mais là, c'est déjà une démarche plus longue et plus lourde.
Et il y a un point très important : pour rendre habitable ce type d'habitation il faut absolument (je crois même que c'est obligatoire) que le chemin soit praticable en toute saison aux véhicules de pompiers.
Vous pourriez peut être vous rapprocher de gens qui ont des mazets (souvent des locations de vacances) pour savoir comment ils ont fait pour obtenir les autorisations de constructions. J'ai une adresse (je la cite parce que c'est loué toute l'année), mais il y en a d'autres :
http://www.123gite.com/linker.php?id_gite=3672
et peut-être savoir quelles ont été les démarches entreprises pour rendre habitable un mazet
Quant à la taxe d'habitation on tourne en rond : dans la mesure où l'habitation n'est pas en zone constructible ou dans la zone d'urbanisme, on ne peut pas imposer puisqu'il n'y a pas d'habitation cadastrée.
Vous ne serez soumis qu'à la taxe foncière(foncier non bâti). D'où aussi l'importance de se renseigner à la mairie comment vous pourrez être taxé sur le coût des ordures ménagères (même s'il n'y a pas de ramassage et que vous deviez porter vos poubelles dans les containers de la commune) et là la commune pourrait rechigner ou vous rendre la vie infernale.
Si vous obtenez les autorisations pour en faire une habitation, il vous faudra faire les déclarations au service des impôts.
En fait dans ce que vous expliquez vous achetez 7000 m2 de terrain non constructible avec un abri de pierre sur le terrain ;-)
J'espère avoir pu vous avancer un peu dans votre recherche
Cordialement
Bmuriel
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