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BmV
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27 août 2012 à 12:19
27 août 2012 à 12:19
Oui, ben c'est forcément un refus : "La zone ND est destinée à être protégée en raison, d'une part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique et, d'autre part, de l'existence de risques ou de nuisances."
Personne ne prendra le risque d'autoriser de l'habitation là dedans !
"Si quelqu'un connait une astuce," : les mairies les connaissent toutes ...
Personne ne prendra le risque d'autoriser de l'habitation là dedans !
"Si quelqu'un connait une astuce," : les mairies les connaissent toutes ...