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Annulation d'une vente immo par le vendeur

Résolu
kyki - 28 août 2012 à 12:09
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 août 2012 à 12:22
Bonjour,
Un vendeur peut-il annulé la vente de son bien juste avant la signature de l'avant contrat chez un notaire, alors qu'on c'était mis d'accord oralement sur la vente ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 août 2012 à 12:12
Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas d'écrit ...
0
kyki
28 août 2012 à 12:16
boujour, même si un RDV était pris chez le notaire pour signer le contrat, le vendeur peut se rétracter comme ça ?
Je n'ai pas de recours possible ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 août 2012 à 12:18
Si, vous pouvez vous en remettre à la justice ... mais rien ne dit que vous aurez gain de cause ... rien n'était encore fait ... rien n'était signé ...
0
kyki
28 août 2012 à 12:21
Merci pour vos réponses. Bonne journée.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 août 2012 à 12:22
Bonne journée ...
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