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Prêt d'un petit terrain agricole

Résolu
clementine93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 28 août 2012 à 17:31
clementine93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 29 août 2012 à 14:09
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole en Espagne et nous avons laissé depuis l'année dernière un gardien forrestier nettoyer le terrain et mettre un potager et poulailler.

Nous n'avons pas établi de papier.
Que devons nous faire ? Y a t'il obligation d'établir un papier pour plus de sécurité ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
29 août 2012 à 09:16
Bonjour. Si la législation espagnole (à vérifier sur place chez un notaire ou un avocat) le permet , conclure une convention d'occupation précaire.
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Réponse 2 / 2
clementine93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012
29 août 2012 à 14:09
Je vous remercie de votre réponse.

Clementine93
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