POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL

Question

Bonjour, 

Le président du Conseil Syndical d'une de nos grosses copropriété a engagé deux procédures en annulation d'AG, pour contestation des comptes, et ce sous le mandat de l'ancien syndic notre cabinet ayant été lu en avril 2012.
Nous avons repris les dossiers d'entre les mains de notre confrère, et constitué avocat.
Il se trouve que ce président entend gérer au sein du SDC ces deux dossiers puisque dit 'il il les connait très bien ! cependant, il a essuyé un refus catégorique de l'avocat que nous avons désigné pour représenter les intérêts du SDC, au motif bien fondé qu'il ne peut être l'interlocuteur du SDC puisqu'il est à l'origine des procédures, a un avocat, et est pour notre avocat LE DEFENDEUR, ce dont nous l'avons informé; Mais il semble ne pas bien prendre la chose.
Pouvez vous me confirmer cette position, et également m'indiquer la mission et surtout les pouvoirs précis du président de CS, car celui ci nous semble outrepasser largement ses fonctions.
Cordialement

lucini · Answer

"notre cabinet ayant été lu en avril 2012". 

Il parait surprenant qu'un syndic professionnel pose ce genre de question.
un syndic est censé maitriser parfaitement le droit de la copropriété.

Les pouvoirs d'un président du Conseil syndical sont précisément définis par la loi

lucini · Answer

Le conseil syndical n'a pas de personnalité morale ; il ne peut donc agir en justice

La Cour de cassation a précisé que le conseil syndical n'a pas non plus qualité pour agir au nom du syndicat des copropriétaires (Cass. civ. 22 mai 1990)

Au dela du droit il y a un risque de rififi.

Selon les termes de la loi, le conseil syndical contrôle et assiste le syndic dans sa gestion. 
Il n'a donc pas vocation à intervenir directement au quotidien, même si en pratique il dispose de pouvoirs étendus. 
L'assemblée générale peut lui confier certaines missions spécifiques.

lucini · Answer

ces précisions complémentaires sont importantes 

Il faut faire une distinction entre une action judiciaire "es qualité de copropriétaire" donc "individuelle" et une procédure judiciaire au non du syndicat.

ce n'est pas du tout la même chose.

Dans le premier cas , même s'il occupe la fonction de président du CS il a droit d'agir auprès du TGI en qualité de copropriétaire et de soutenir son action, il est le seul interlocuteur en qualité de demandeur.

L'avocat choisi est l'avocat de demandeur et il ne peut pas être en même temps l'avocat du syndicat c'est impossible la déontologie l'interdit.

C'est l'intérêt du nouveau syndic de partager le point de vue du Président du CS à condition que cela soit fondé et conforme à l'intérêt du syndicat,  sinon votre mandat ne va pas durer longtemps.

Quelles sont les réelles oppositions d'intérêt sur les comptes entre le syndicat et ce copropriétaire ?

lucini · Answer

Dans ce genre de situation il faut être pédagogique et loyal dans son mandat.

Si la contestation des comptes du syndicat portée par le Président du Conseil Syndical en qualité de copropriétaire est fondée en droit, elle peut prospérer normalement l'intérêt de ce copropriétaire peut rejoindre celui du syndicat, tout dépend son contenu.

Votre mission de nouveau syndic n'est pas de défendre la gestion du prédécesseur, ni les comptes qu'il a soumis à l'AG mais de défendre les intérets présents du syndicat.

Les contacts entre les Président du Conseil Syndicat et le Syndic sont permanents , il est préférable que les relations soient sur des bases saines et non conflictuelles.

Cordialement

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