Protection conjoint survivant
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marianne.jadouille
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29 août 2012 à 12:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 13:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 13:53
A voir également:
- Protection conjoint survivant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Légataire universel et conjoint survivant - Guide
- Compte bancaire personnel du conjoint survivant ✓ - Forum Donation-Succession
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- Bnp protection familiale avis ✓ - Forum Assurances
3 réponses
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29 août 2012 à 13:35
29 août 2012 à 13:35
le conjoint survivant a droit sur la part de l'autre au choix :
la totalité des biens de la succession en usufruit, ou,
le quart des biens en pleine propriété.
il n'y a pas trop d'inquietude a avoir
la totalité des biens de la succession en usufruit, ou,
le quart des biens en pleine propriété.
il n'y a pas trop d'inquietude a avoir
marianne.jadouille
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29 août 2012
29 août 2012 à 13:52
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Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
condorcet
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29 août 2012 à 13:53
29 août 2012 à 13:53
L'inquiétude de parent est surtout que il y a conflit avec le veuf de ma soeur disparue et qu'ils ont peur de se retrouver dans des tas de problèmes si l'un d'eux disparaissait.
Vous n'avez aucune inquiétude.
Le gendre (ou ex-gendre puisqu'il est veuf), n'a aucun droit dans la succession de vos parents qui ne sont pas les siens.
Seuls les enfants (vos nièces) ont vocation a recueilli une partie de leur succession en venant par représentation de leur mère (votre soeur) décédée.
Pendant le cours de leur minorité, ce père sera leur administrateur légal chargé de veiller aux intérêts des enfants.
Si vos parents se consentent une donation au dernier vivant, le survivant pourra, au minimum, opter pour l'usufruit sur la totalité du premier mourant de façon telle que cet ex-gendre ne pourra jamais interférer dans les droits du survivant de ses ex-beaux-parents.
Rencontrez un notaire pour envisager l'adoption de mesures protectrices vis à vis du survivant de vos père ou mère au décès du premier.
Vous n'avez aucune inquiétude.
Le gendre (ou ex-gendre puisqu'il est veuf), n'a aucun droit dans la succession de vos parents qui ne sont pas les siens.
Seuls les enfants (vos nièces) ont vocation a recueilli une partie de leur succession en venant par représentation de leur mère (votre soeur) décédée.
Pendant le cours de leur minorité, ce père sera leur administrateur légal chargé de veiller aux intérêts des enfants.
Si vos parents se consentent une donation au dernier vivant, le survivant pourra, au minimum, opter pour l'usufruit sur la totalité du premier mourant de façon telle que cet ex-gendre ne pourra jamais interférer dans les droits du survivant de ses ex-beaux-parents.
Rencontrez un notaire pour envisager l'adoption de mesures protectrices vis à vis du survivant de vos père ou mère au décès du premier.