Vente de scooter sans carte grise

Question

Bonjour, 

J'ai récemment acheté un scooter, qui s'est trouvé être en mauvais état. Etant donné que je ne m'en suis servie que deux fois, je n'ai pas fait faire la carte grise, ni l'assurance et je l'ai revendu pour pièce à un particulier (au courant de son état) qui maintenant me réclame la carte grise, et l'acte de vente. Suis je obligée de fournir ces pièces ou puis je passer outre ? Est ce que je risque d'avoir des ennuis ?

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"je n'ai pas fait faire la carte grise" 
Illégal, première erreur.

"ni l'assurance"
Deuxième erreur.

"je l'ai revendu pour pièce à un particulier"
La revente d'un véhicule pour pièces à un particulier est interdite, troisième erreur.

"maintenant me réclame la carte grise, et l'acte de vente. Suis je obligée de fournir ces pièces ou puis je passer outre ?"
Vous êtes obligée de fournir ces documents, la loi l'impose.

"Est ce que je risque d'avoir des ennuis ?"
Je vous déconseille de rester sans réponse aux demandes de l'acheteur, il pourra facilement obtenir l'annulation de la vente devant le tribunal, vous n'avez respecté aucune règle pour la transaction.

Cordialement

Vente de scooter sans carte grise

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