Demi part supprimée
noel 35
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2012
-
5 sept. 2012 à 19:32
noel 35 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 09:53
noel 35 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 09:53
A voir également:
- Demi part supprimée
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Congé parental 1 mois et demi - Forum CAF
- Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
- Demi frere consanguin - Forum Donation-Succession
- Décompte congés payés semaine 4 jours et demi - Forum congés
2 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
5 sept. 2012 à 21:39
5 sept. 2012 à 21:39
Cette demi-part est supprimée depuis 2009, sachant qu'elle va aussi disparaitre pour vos amis dans 2 ans, sauf pour ceux qui ont élevés un enfant mineur pendant plus de 5 ans en étant seul (donc célibataire, veuf, etc ...), sans concubinage.
noel 35
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 09:53
6 sept. 2012 à 09:53
merci a vous de m'avoir répondu aussi rapidement, je voulait avoir la confirmation
bonne journée
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...