Besoin d'infos pour situation délicateRésolu

Question

Bonjour, 

je m'appelle Guillaume et j'ai 23 ans. J'aimerais avoir des informations concernant ma situation.

J'ai terminé mes études aout 2009 et commencé mon premier boulot en Septembre 2009, je suis cuisinier de métier et je gagnais 1600€ net de septembre 2009 a mai 2010 puis 1700€ jusqu'à octobre 2010, par la suite j'ai été licencié et je touche 1200 euros net au chômage depuis deux ans et je n'ai jamais déclaré mes impôts sur le revenu et n'ai jamais reçu ni déclaration ni relance ni quoi que ce soit du trésor public ou FISC.

Sortant de mon immaturité d'adulescent je commence a avoir très peur car depuis 2010 je suis au chômage et travaille la musique a coté pour me professionnaliser faute de structures adaptés ou subventionnées dans ce secteur j'ai donc du faire un crédit pour des formations dans des écoles privées (environ 5000 € sur deux ans )je suis donc endenté à hauteur de 150€ par mois. résultat je n'ai pas un sous de coté et je dois devoir une très grosse sommes aux impôts avec les intérêts et pénalités. Comble de l'histoire j'ai été accusé dans une affaire pénale et condamné a verser 600€ de cautionnement par le juge d'instruction. Depuis j'ai été relaxé et j'ai donc le droit de récupérer cet argent auprès du trésor public. Seulement j'ai peur qu'en allant les voir je sois accusé de fraude et de me retrouver à nouveau dans un tribunal correctionnel... 

Alors mes questions sont : si je vais aux impôts pour mettre a jour ma situation qu'est ce que je risque? si je récupère mes 600€ vont il faire le rapprochement avec mes impôts non déclarés? si j'attaque un nouveau job vont il remonter jusqu'à moi (non pas que je veuille passer entre les mailles du filet mais je ne peut pas payer aujourd'hui une pareille somme ) ? quand on est pas solvable peut ont demander a ma famille de régler mes dettes (ce qui me fait le plus peur ! ) ? 

Merci beaucoup à celui qui aura le courage de lire mon pavé en entier et de répondre a mes questions 

Cordialement
Guillaume

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Combien de temps encore espérez-vous frauder les services fiscaux ?

Régularisez au plus vite votre situation au regard de l'impôt sur le revenu (voire d'autres impôts) et par la même occasion, vous pourrez récupérer la somme qui vous est due en remboursement (600€).

Cordialement

Talulah · Answer

Bonjour,

En gros vous aimeriez surtout savoir si vous pouvez continuer à vous cacher sans risques du fisc ?

istacloc · Answer

Bonjour,

Une déclaration spontanée vous éviterait d'aggraver les pénalités. Le fisc peut remonter 3 ans en arrière.

C'est surtout pour 2010 que vous risquez gros, pas loin de 1 200€ sûrement.
A MOINS QUE vous trouviez des frais réels importants à déduire de votre revenu imposable pour faire baisser la note (transports notamment, si vous habitez loin de votre entreprise ?).

https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/absence-retard

Cdlt

elricjean2 · Answer

Essayons quand même d'être indulgent avec un jeune qui a compris qu'un truc clochait, certains "vieux" n'en n'ont jamais rien à faire :) c'est déjà un début.
Après, c'est normal d'avoir un peu peur quand on n'y connait rien.

Déjà, il ne faut pas confondre les impôts et le trésor public, le trésor public est juste le nom de la banque de l'état.
Elle fonctionne pour les hôpitaux, certains hlm, etc ...

Vous pouvez sans problème demander vos 600 euros, il est quasiment sûr à 100% qu'aucun lien ne sera fait avec les impôts.

Que ça ne vous empêche pas de régulariser votre situation, sans stress particulier, ça ne sera pas la 1ère fois que cela arrive de voir quelqu'un qui n'a jamais déclaré, surtout un jeune :)

Pour 2009, vous ne serez pas imposable avec environ 6400 euros de salaires.
Comme l'a dit istacloc, l'année 2010 sera la plus dure avec environ 1000 euros à payer sans majorations (sachant que vous aurez 10% + environ 10% d'intérêts), donc bien 1200 euros au total pour 5 mois à 1600, 5 mois à 1700 et 2 mois de chomage à 1200 pour un total de 18900 euros.
Pour 2011, ça fait environ 300 euros pour 14400 euros de chomage.

Si vous régularisez maintenant, la date limite de paiement sera vers la fin de l'année.

bouby · Answer

Vous feriez mieux pour prouver votre "bonne foi" de faire dès maintenant les démarches nécessaires pour faire vos déclarations, en expliquant que vous ignoriez comment faire et pensiez que les impôts vous contacteraient.

Les avis d'impositions porteront majorations et pénalités, vous pourrez obtenir un échéancier, car vos ressources ont diminué et ne sont pas élevées. Pour cela je vous conseille de vous déplacer et de négocier avec le service compétent.
Si vous respectez l'échéancier, et l'avez demandé au reçu de l'échéancier, vous pourrez obtenir une remise des pénalités.

C'est le service publique le plus accessible à des mesures de remises de pénalités, et d'échelonnement de paiement.

bouby · Answer

Vous faites bien, vous n'allez pas vous traîner cette inquiétude pendant six ans, de toutes façons à un moment ou un autre cela vous serait tombé dessus, sauf à vivre comme un paria en changeant sans arrêt d'adresse. Et encore, avec les croisements de fichiers informatiques autorisés entre URSSAF, IMPÖTS, ASSEDIC etc.. vous finissez par être rattrapé par le fisc.

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