Prêt financier entre concubins
lthomas
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2012 à 09:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2012 à 09:46
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condorcet
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10 sept. 2012 à 09:46
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Une reconnaissance de dette suffit-elle comme faire valoir dans un tel cas?
Une reconnaissance de dette suppose une "dette".
Vous n'êtes pas assez précis.
S'agit-il d'un prêt consenti par l'un à l'autre ?
D'un prêt contracté ensemble auprès d'un organisme financier ,avec solidarité des co-emprunteurs ?
Dans quel but ? Acquisition de bien immobilier par l'un ou par les 2 ?
Une reconnaissance de dette suppose une "dette".
Vous n'êtes pas assez précis.
S'agit-il d'un prêt consenti par l'un à l'autre ?
D'un prêt contracté ensemble auprès d'un organisme financier ,avec solidarité des co-emprunteurs ?
Dans quel but ? Acquisition de bien immobilier par l'un ou par les 2 ?