Bornage terrain clôturé par les voisins

Question

Bonjour, 

J'ai un projet de démolition-construction en cours (permis de construire obtenu). Le constructeur me dit qu'il faut effectuer un bornage de mon terrain avant de démarrer les travaux de construction. Ce terrain est déjà clos de part et d'autres par des murs construits par les voisins.
Est-il vraiment nécessaire de faire cette opération (très coûteuse) par expert afin de définir dans un second temps l'emplacement de la future maison?

Merci d'avance pour votre réponse

rio loco · Answer

Bonjour. Qu'entendez-vous par "murs"? Des murs de bâtiment ou des murs de clôture?

isalelievre · Answer

des murs de clôture chez les voisins ainsi qu'un mur de clôture chez moi côté rue.

BmV · Answer

"Est-il vraiment nécessaire de faire cette opération" : oui, si les bornes ne sont pas apparentes.
Cela évite bien des conflits ultérieurs.

Les murs ou clôtures posés ne valent pas limite de terrain "officielles".

Accessoirement : choisir de préférence soi-même le géomètre-expert sur la liste de l'Ordre 

==> http://www.annuaire-geometres.com/recherche-geographique.html

isalelievre · Answer

merci beaucoup

rio loco · Answer

Bonjour. Si le constructeur vous incite à effectuer un bornage , c'est qu'il s'agit d'un professionnel de bon conseil et surtout prévoyant.

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Si les murs existent depuis longtemps, je ne vois pas comment un bornage pourrait indiquer d'autres limites....  En effet, il ne faut pas perdre de vue que l'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété. d'autant plus que les propriétaires riverains ne se sont pas opposés à la construction dudit mur.

Ce qui priment toujours ce sont les limites matérielles existantes sur le terrain.

En matière d'usucapion, il s'agit d'un mode d'acquisition qui a un effet rétroactif.

Rappelons que la preuve par l'usucapion est la seule preuve qui prime toutes les autres preuves, parce qu'elle a une valeur acquisitive, mais qui nécessite une durée importante en principe 30 ans.

Amicalement votre,

isalelievre · Answer

Pour information:
Le mur de clôture du fond est récent moins de 5 ans car le terrain a été séparé en 2 et  vendu pour recevoir une nouvelle construction. Donc un géomètre a effectué un relevé et il existe une borne séparative (visible) qui délimite mon terrain et les 2 terrains derrière. Pour les murs côté rue et latéraux, ceux ci existent depuis au moins 15 ans (date à laquelle j'ai acheté cette propriété) et fort certainement beaucoup plus.

Je vais donc être plus prècise dans ma question:
Juridiquement parlant, est-il vraiment nécessaire d'effectuer cette opération qui encore une fois est très coûteuse si on considère que le terrain est déjà clos et que les bornes sont certainement enfouies sous les murs de béton.

rio loco · Answer

Bonjour.Si le terrain a déjà été borné, ce que vous n'aviez pas dit dans votre question initiale et cela change tout, il ne peut plus faire l'objet d'un  bornage. D'où la nécessité de fournir des renseignements précis si l'on veut obtenir une réponse précise.

isalelievre · Answer

mon terrain a été borné en partie par la vente du terrain de derrière qui a été séparé en 2 deux. Une partie qui portait déjà une construction et une partie qui a été construite il y a maintenant 5 ans. Donc le nouveau propriétaire devait faire borné son terrain par le fond (donc avec mon terrain) et latéralement (avec le terrain possédant déjà une maison. Il y a donc réellement qu'une borne visible.

isalelievre · Answer

Bonjour,

Après avoir lue toutes ces réponses très intéressantes et après quelques investigations sur le net, si je comprends bien, dans mon cas prècis (démolition de l'ancienne maison et construction d'une nouvelle habitation) le bornage n'est absolument OBLIGATOIRE à cause ou grâce à l'usucapion (valeur acquisitive).
Le terrain étant clos par des grillages et/ou murs en béton depuis au moins 15ans  (date à laquelle j'ai acheté cette maison et son terrain).
Les seules clôtures qui ont subi une modification (il y a environ 5ans) sont ceux du fond et suivent UNE SEULE borne qui a été placée par un géomètre, délimitant mon terrain et la séparation des 2 terrains voisins. 

Si j'ai bien compris, et pour résumer, plusieurs solutions s'offrent à moi:
I- Je m'abstiens de refaire un nouveau bornage.
II- Je fais effectuer un nouveau bornage et afin d'être juridiquement tranquille, l'expert devra procéder à une convocation des voisins afin de leur demander leur accord. 
  A- Si les nouvelles limites sont identiques aux clôtures existantes alors il n'y aura aucun problème. 
  B- Dans le cas contraire (les nouvelles limites sont différentes des clôtures physiques actuelles), il y a 2 hypothèses:
     1- Si aucun voisin n'émet de contradiction, alors à mes frais : 
         a- Je devrais faire procéder à une nouvelle publication aux hypothèques 
         b- Je devrais aussi faire effectuer un changement cadastral (si besoin était) 
         c- Et pour finir je devrais faire démolir les murs qui appartiennent à mes voisins et qui entourent mon terrain afin d'en reconstruire d'autres sur les nouvelles limites 
     2- Si les voisins ne sont pas d'accord alors je devrais procéder à des démarches juridiques afin d'obtenir gain de cause.

isalelievre · Answer

Qui peut répondre afin de me dire si mon raisonnement est correct?
Merci d'avance

Bornage terrain clôturé par les voisins

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