Succession époux décédés simultanément
Résolu
Agé
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2012
-
13 sept. 2012 à 11:49
Agé - 14 sept. 2012 à 16:52
Agé - 14 sept. 2012 à 16:52
A voir également:
- Décès simultané des conjoints
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
13 sept. 2012 à 12:14
13 sept. 2012 à 12:14
La famille de l' épouse décédée peut-elle empêcher la vente de la maison ?
Qui était propriétaire de cette maison ?
Le mari ?
La femme ?
Les 2 ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Qui était propriétaire de cette maison ?
Le mari ?
La femme ?
Les 2 ?
Quel était leur régime matrimonial ?